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CABINET MERCIE
05 34 45 54 01

Référence : 535
Nature du bien : Bâtiment à usage industriel et commercial
Adresse : 16 rue Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
Superficie : 3020.66 m²
Mise à prix 450 000 €
Vente le : 16/10/2014
Au TGI de : Toulouse
2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse
Date de visite : Sur les lieux le lundi 6 octobre 2014 de 14h à 15h
Géolocalisation
Photos
Résultat : Vente non requise

Description
Vente aux enchères publiques :

Un bâtiment à usage industriel et commercial situé commune de Cugnaux - 16 rue Alfred Sauvy, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes :
- Section BA n° 303 d'une contenance de 37 a 98 ca, Section BB n° 230 d'une contenance de 76 ca, Section BB n° 232 d'une contenance de 31 ca, Section BB n° 234 d'une contenance de 25 ca, Section BB n° 353 d'une contenance de 40 ca, Section BB n° 354 d'une contenance de 36ca, formant le lot n° 28 du plan commercial de la ZAC de Francazal.

Le bâtiment, d'une superficie de 3020,66 m2, est implanté sur la parcelle BA n° 303. Il est constitué d'une partie à usage de bureau avec son entrepôt, deux autres parties comprenant chacune un dépôt et un bureau, une quatrième partie correspondant à un ancien restaurant avec salle des fêtes, chaque partie disposant d'une entrée indépendante.

1er partie : Locaux à usage de bureaux et entrepôt
- Le rez-de-chaussée comprend un hall d'entrée destiné à l'accueil , trois bureaux, un débarras, un coin toilettes avec deux WC, une pièce à usage de cafétéria avec coin cuisine, un local informatique, ainsi qu'un entrepôt d'une superficie d'environ 623,06 m2, un vestiaire, une salle de repos et une pièce de stockage.
Le 1er étage est constitué de 9 bureaux, un coin toilettes, une pièce d'archives,
Le deuxième étage, d'une grande pièce à usage de bureau et salon, une salle de bains communiquant avec un WC

2ème Partie : restaurant et salle des fêtes
- Au rez-de-chaussée, la salle de restaurant d'une superficie d'environ 190 m2, comprend un coin bar. Elle ouvre à l'extérieur sur une terrasse en bois avec barbecue. Au même niveau sont installés une cuisine, deux WC à proximité de la salle de restaurant, un local de stockage avec un autre WC et une pièce bureau en rochelle, un coin débarras, un vestiaire, deux réserves.
Le 1er étage a été aménagé en salle des fêtes superficie d'environ 836,29 m2, avec local toilette équipé de plusieurs WC.

3ème Partie et 4ème Partie
Au centre du bâtiment comprenant chacune un entrepôt d'environ 187,53 m2, un bureau au rez-de-chaussée et un autre à l'étage, outre un WC.

Lors de l'établissement du proces verbal descriptif par l'huissier, seuls les bureaux étaient occupés par la SCI, propriétaire de l'immeuble, ledit proces verbal comprenant l'attestation de superficie loi carrez et un plan des locaux vendus. Il est très conseillé aux personnes interessées de consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant et de prendre tous renseignements notamment auprès des services de l'urbanisme, afin de vérifier dans quelles conditions précises les biens peuvents être exploités. Il semble que l'ensemble immobilier ne dispose pas d'emplacement de stationnement.
Le permis de construire a été délivré par la commune suivant arrêté du 23/10/2012 PC n° 31 157 02 co 067.La déclaration d'achèvement des travaux n'a pas été déposée, et le certificat de conformité n'a pas été délivré.

Frais de poursuites payables en SUS du prix outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au barreau de toulouse peuvent soutenir les enchères.

Pour tous renseignements :
- Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse
- Au Greffe Du TGI aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 14/00170.

Les audiences de vente débutent à 14h au Palais de Justice de Toulouse - 2  Allées Jules Guesde.

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