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Voir le site| Référence : | 537 |
| Nature du bien : | Parcelles de terre |
| Adresse : | 1 chemin de Ferrolèbres 31170 Tournefeuille |
| Superficie : | 2829.00 m² |
| Mise à prix | 450 000 € avec possibilité de baisse de mise à prix d’un QUART en cas de carence d’enchère |
| Vente le : | 13/11/2014 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | le mercredi 29 octobre 2014 de 15 H à 16 H |
Description
Vente aux enchères publiques sur licitation :
Il s’agit de terrains situés à TOURNEFEUILLE (31170), 1 chemin de Ferrolèbres, cadastrés sous les relations suivantes : Section AV N° 509 d’une contenance de 02 a 19 ca, Section AV N° 530 d’une contenance de 12 a 90 ca et Section AV N° 13 a 20 ca, soit une contenance totale de 28 a 29 ca.
Les parcelles sont actuellement enclavées, un permis d’aménager ayant été accordé le 17/07/2013 sur une parcelle voisine permettant l’accessibilité des parcelles 530 et 531 par la Rue du Vignoble et la parcelle 509.
Renseignements Toulouse Métropole : ces parcelles seront desservies par le prolongement de la voie et des réseaux rue du Vignoble, qui intégreront le domaine public selon un permis d'aménager accordé le 17 juillet 2013 pour les parcelles voisines.
La parcelle 509 est située sur l'ER n°56, destiné à l'aménagement d'une continuité piétonne d'accès depuis la rue de Vignoble au quartier Ferro Lèbres, elle est vouée à intégrer le domaine public, et constituera l'accès à l'unité foncière constituée par les 2 parcelles AV 530 et 531.
L'accès à la parcelle 530 ne pourra se faire que par la parcelle 531.
Renseignements Mairie de Tounnefeuille : les parcelles AV 530 et 531 sont classées zone UC du plan local d'urbanisme, la parcelle 509 étant destinée à la création d'un accès piéton vélo.
Sur la parcelle 530, présence d’un bâtiment de plain pied à usage d’abri bois.
OCCUPATION : Terrains libres.
Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Conditions de Vente.
Les frais de poursuites de vente sont payables en SUS du prix de vente, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
S’adresser pour tous renseignements :
- Au Cabinet CAMILLE & ASSOCIÉS, Avocat poursuivant, 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE (Tél. : 05.61.55.39.39 - Fax : 05.61.32.60.41) - Case Palais n° 49 où le Cahier des Conditions de Vente est consultable
- A tous Avocats au Barreau de TOULOUSE
- Au Greffe du Juge de l'Exécution, Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, où le Cahier des Conditions de Vente est déposé : 14/00338.
Les audiences de vente débutent à 14h A la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Palais de Justice – 2 allées Jules Guesde – 31000 TOULOUSE.
Il s’agit de terrains situés à TOURNEFEUILLE (31170), 1 chemin de Ferrolèbres, cadastrés sous les relations suivantes : Section AV N° 509 d’une contenance de 02 a 19 ca, Section AV N° 530 d’une contenance de 12 a 90 ca et Section AV N° 13 a 20 ca, soit une contenance totale de 28 a 29 ca.
Les parcelles sont actuellement enclavées, un permis d’aménager ayant été accordé le 17/07/2013 sur une parcelle voisine permettant l’accessibilité des parcelles 530 et 531 par la Rue du Vignoble et la parcelle 509.
Renseignements Toulouse Métropole : ces parcelles seront desservies par le prolongement de la voie et des réseaux rue du Vignoble, qui intégreront le domaine public selon un permis d'aménager accordé le 17 juillet 2013 pour les parcelles voisines.
La parcelle 509 est située sur l'ER n°56, destiné à l'aménagement d'une continuité piétonne d'accès depuis la rue de Vignoble au quartier Ferro Lèbres, elle est vouée à intégrer le domaine public, et constituera l'accès à l'unité foncière constituée par les 2 parcelles AV 530 et 531.
L'accès à la parcelle 530 ne pourra se faire que par la parcelle 531.
Renseignements Mairie de Tounnefeuille : les parcelles AV 530 et 531 sont classées zone UC du plan local d'urbanisme, la parcelle 509 étant destinée à la création d'un accès piéton vélo.
Sur la parcelle 530, présence d’un bâtiment de plain pied à usage d’abri bois.
OCCUPATION : Terrains libres.
Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Conditions de Vente.
Les frais de poursuites de vente sont payables en SUS du prix de vente, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
S’adresser pour tous renseignements :
- Au Cabinet CAMILLE & ASSOCIÉS, Avocat poursuivant, 42 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE (Tél. : 05.61.55.39.39 - Fax : 05.61.32.60.41) - Case Palais n° 49 où le Cahier des Conditions de Vente est consultable
- A tous Avocats au Barreau de TOULOUSE
- Au Greffe du Juge de l'Exécution, Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, où le Cahier des Conditions de Vente est déposé : 14/00338.
Les audiences de vente débutent à 14h A la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - Palais de Justice – 2 allées Jules Guesde – 31000 TOULOUSE.
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