Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73
Référence : | 578 |
Nature du bien : | Appartement |
Adresse : | 42 Rue du Roy René 83000 Toulon |
Superficie : | 37.65 m² |
Mise à prix | 35 000 € |
Vente le : | 11/12/2014 |
Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
Date de visite : | L e 24 novembre 2014 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon |
Description
Vente aux enchères publiques :
Dans un immeuble collectif situé à Toulon, cadastré Section CY n° 274 lieudit 42 rue du Roy René pour une contenance de 4a 61ca, comprenant : un bâtiment élevée de 8 étages sur rez-de-chaussée et caves ainsi que six garages situés derrière le corps de bâtiment principal en sous-sol.
- Lot n° 15 : soit un appartement situé au 4ème étage, d'une superficie de 37,65 m2 comprenant : une pièce principale (17,50 m2) avec coin cuisine (6 m2), une loggia (1,40 m2), une chambre (9,50 m2), un dégagement (0,70 m2), une salle de bains (2,60 m2), un WC (1,35 m2).
A la date du Procès-verbal descriptif le 9/09/2013, l'appartement était loué moyennant un loyer de 540 euros dont 40 euros de charges.
Selon les dires du propriétaire le locataire ne serait plus dans les lieux.
Le syndic est la société Nexity - 167, avenue de Vauban 83000 Toulon (04 94 18 93 83)
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 13/00180 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
Dans un immeuble collectif situé à Toulon, cadastré Section CY n° 274 lieudit 42 rue du Roy René pour une contenance de 4a 61ca, comprenant : un bâtiment élevée de 8 étages sur rez-de-chaussée et caves ainsi que six garages situés derrière le corps de bâtiment principal en sous-sol.
- Lot n° 15 : soit un appartement situé au 4ème étage, d'une superficie de 37,65 m2 comprenant : une pièce principale (17,50 m2) avec coin cuisine (6 m2), une loggia (1,40 m2), une chambre (9,50 m2), un dégagement (0,70 m2), une salle de bains (2,60 m2), un WC (1,35 m2).
A la date du Procès-verbal descriptif le 9/09/2013, l'appartement était loué moyennant un loyer de 540 euros dont 40 euros de charges.
Selon les dires du propriétaire le locataire ne serait plus dans les lieux.
Le syndic est la société Nexity - 167, avenue de Vauban 83000 Toulon (04 94 18 93 83)
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 13/00180 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.