Voir la fiche
Voir le site| Référence : | 863 |
| Nature du bien : | Villa |
| Adresse : | 169 rue Henri Desbals 31100 Toulouse |
| Superficie : | 148.81 m² |
| Mise à prix | 170 000 € |
| Vente le : | 30/04/2015 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Le 14 avril 2015 de 10h à 11h |
Description
Vente aux enchères publiques :
Les biens vendus consistent dans une villa située en fond de cour dans un ensmble immobilier en copropriété situé commune de Toulouse, 169 rue Hen Desbals, figurant au cadastre de TOULOUSE-LE MIRAIL, sous les références suivantes :
- Section 842 AL n° 398 d'une contenance de 9a 82ca.
La maison dont il s'agit a été constituée par la réunion de divers lots désignés comme suit dans le règlement de copropriété/Etat descriptif de Division :
Lot n° 9 de la copropriété : un parking au rez-de-chaussée dans la cour commune aux corps C et D, et les 3/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 10 : un parking n° 10 au rez-de-chaussée dans la cour commune aux corps C et D, et les 3/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 12 : un jardin privatif au rez-de-chaussée, accessible depuis la rue Henri Desbals par le passage commun aux copropriétaires du corps C desservant également les lots 21,22,24 et 25, le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 13/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 13 : cour arrière privative située au Rez-de-chaussée, attenante au corps C, ce lot est accessible depuis le lot n° 21 du corps C dont il constitue la dépendante particulière et exclusive. Le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 7/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 14 : cour latérale privative au rez-d-chaussée, attenante au coprs C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D. Le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 5/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 20 : une cave située au sous-sol du Corrps C, ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D, le passage commun entre les copropriétaire du Corps C et le lot n° 21, et les 4/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 21 : un appartement au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D , le passage commun entre les copropriétaire du Corps. Il permet l'accès au lot n° 20 (cave au sous-sol) par un escalier privatif dont le propriétaire aura la charge exclusive d'entretien, et les 63/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 22 : partie d'appartement situé au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps Cet D et l'entrée extérieure couverte par une veranda, ce lot permet l'accès au lot 24 : suite de l'appartement au 1er étage et les 57/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lo 23 : un local à usage industriel, artisanal ou de bureau situé au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible directement depuis la rue Henri Desbals par la cour commune aux cops C et D, et les 34/1000ème de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lot n° 24 : suite de l'appartement situé au 1étage du corps C. Ce lot permet l'accès au Lot n° 25 (combles du 2ème étage). Il est accessible depuis le lot n° 22 situé au rez-de-chaussée et les 176/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lot n° 25 : combles ou grenier situés au 2ème étage du Corps C. ce lot est accessible depuis le 1er étage par un escalier privatif issu du lot n° 24 dont le propriétaire aura la charge exclusive d'entretien et les 42/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes génarales de l'ensemble immobilier y attachés.
La villa présente une superficie d'environ 148,81 m2 environ. Aménagée sur deux niveaux, elle comprend au rez-de-chaussée une véranda, une pièce en U située à l'extrémité gauche du rez-de-chaussée, un WC, une entrée communiquant avec la veranda.
L'ensemble pourrait correspondre aux lots 21 et 22 de la copropriété, sans pour autant que les limites exactes de chacun de ces lots puissent être déterminées. Depuis l'entrée, un escalier en bois permet d'accéder à l'éatge, constitué par un dégagement, un WC, une pièce principale ouvrant sur une terrasse, une cuisine, un couloir désservant 3 chambres et une salle de bains, le tout paraissant correspondre au lot 24 de la copropriété.
Les combles ne sont pas aménagés et correspondent au lot n° 25 de la copropriété. Les lots 9 à 11 de la copropriété correspondent à des emplacements de parkings au RdC, dans la cour communes aux bât C et D, mais ne sont pas matérialisés au sol, et le propriétaire n'a pas été en mesure de les identifier lors de l'établissement du PVD par l'huissier.
La maison communique avec un garage, susceptible de correspondre au lot 23 de la copropriété, et dispose d'une cave, lot 20 de la copropriété. Elle est ceinturée par une aire recouverte de pavés autobloquant et plantée d'arbres qui serai susceptible de correspondre aux lots 12 13 et 14 de la copropriété, sans que les limites entre ces différents lots puissent là encore être définies précisément. Un mur de clôture équipé d'un portail automatisé, sépare les bien vendus des autres bâtiment constituant l'ensemble immobilier.
Les lieux sont occupés par le propriétaire, qui exerce les fonctions de syndic bénévole au sein de la copropriété.
Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA LE CAS ECHEANT.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Pour tous renseignements, contacter :
- Le Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse
- Le Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 14/00306.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Les biens vendus consistent dans une villa située en fond de cour dans un ensmble immobilier en copropriété situé commune de Toulouse, 169 rue Hen Desbals, figurant au cadastre de TOULOUSE-LE MIRAIL, sous les références suivantes :
- Section 842 AL n° 398 d'une contenance de 9a 82ca.
La maison dont il s'agit a été constituée par la réunion de divers lots désignés comme suit dans le règlement de copropriété/Etat descriptif de Division :
Lot n° 9 de la copropriété : un parking au rez-de-chaussée dans la cour commune aux corps C et D, et les 3/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 10 : un parking n° 10 au rez-de-chaussée dans la cour commune aux corps C et D, et les 3/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 12 : un jardin privatif au rez-de-chaussée, accessible depuis la rue Henri Desbals par le passage commun aux copropriétaires du corps C desservant également les lots 21,22,24 et 25, le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 13/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 13 : cour arrière privative située au Rez-de-chaussée, attenante au corps C, ce lot est accessible depuis le lot n° 21 du corps C dont il constitue la dépendante particulière et exclusive. Le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 7/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 14 : cour latérale privative au rez-d-chaussée, attenante au coprs C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D. Le propriétaire de ce lot aura la charge exclusive d'entretien, et les 5/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 20 : une cave située au sous-sol du Corrps C, ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D, le passage commun entre les copropriétaire du Corps C et le lot n° 21, et les 4/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 21 : un appartement au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps C et D , le passage commun entre les copropriétaire du Corps. Il permet l'accès au lot n° 20 (cave au sous-sol) par un escalier privatif dont le propriétaire aura la charge exclusive d'entretien, et les 63/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier y attachés.
Lot n° 22 : partie d'appartement situé au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible depuis la rue Henri Desbals par la cour commune au corps Cet D et l'entrée extérieure couverte par une veranda, ce lot permet l'accès au lot 24 : suite de l'appartement au 1er étage et les 57/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lo 23 : un local à usage industriel, artisanal ou de bureau situé au rez-de-chaussée du Corps C. Ce lot est accessible directement depuis la rue Henri Desbals par la cour commune aux cops C et D, et les 34/1000ème de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lot n° 24 : suite de l'appartement situé au 1étage du corps C. Ce lot permet l'accès au Lot n° 25 (combles du 2ème étage). Il est accessible depuis le lot n° 22 situé au rez-de-chaussée et les 176/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales de l'ensemle immobilier y attaché.
Lot n° 25 : combles ou grenier situés au 2ème étage du Corps C. ce lot est accessible depuis le 1er étage par un escalier privatif issu du lot n° 24 dont le propriétaire aura la charge exclusive d'entretien et les 42/1000èmes de la copropriété du sol et des parties communes génarales de l'ensemble immobilier y attachés.
La villa présente une superficie d'environ 148,81 m2 environ. Aménagée sur deux niveaux, elle comprend au rez-de-chaussée une véranda, une pièce en U située à l'extrémité gauche du rez-de-chaussée, un WC, une entrée communiquant avec la veranda.
L'ensemble pourrait correspondre aux lots 21 et 22 de la copropriété, sans pour autant que les limites exactes de chacun de ces lots puissent être déterminées. Depuis l'entrée, un escalier en bois permet d'accéder à l'éatge, constitué par un dégagement, un WC, une pièce principale ouvrant sur une terrasse, une cuisine, un couloir désservant 3 chambres et une salle de bains, le tout paraissant correspondre au lot 24 de la copropriété.
Les combles ne sont pas aménagés et correspondent au lot n° 25 de la copropriété. Les lots 9 à 11 de la copropriété correspondent à des emplacements de parkings au RdC, dans la cour communes aux bât C et D, mais ne sont pas matérialisés au sol, et le propriétaire n'a pas été en mesure de les identifier lors de l'établissement du PVD par l'huissier.
La maison communique avec un garage, susceptible de correspondre au lot 23 de la copropriété, et dispose d'une cave, lot 20 de la copropriété. Elle est ceinturée par une aire recouverte de pavés autobloquant et plantée d'arbres qui serai susceptible de correspondre aux lots 12 13 et 14 de la copropriété, sans que les limites entre ces différents lots puissent là encore être définies précisément. Un mur de clôture équipé d'un portail automatisé, sépare les bien vendus des autres bâtiment constituant l'ensemble immobilier.
Les lieux sont occupés par le propriétaire, qui exerce les fonctions de syndic bénévole au sein de la copropriété.
Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA LE CAS ECHEANT.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Pour tous renseignements, contacter :
- Le Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse
- Le Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 14/00306.
Les audiences de vente débutent à 14h.
 |
 |
 |
