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Voir le site| Référence : | 1171 |
| Nature du bien : | Maison avec jardin et garage |
| Adresse : | 9 Avenue Robert Estrade 31560 Nailloux |
| Superficie : | 103.39 m² |
| Mise à prix | 122 100 € |
| Vente le : | 08/10/2015 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Le 29 septembre 2015 de 10h à 11h sur les lieux |
Description
Vente aux enchères publiques sur surenchère :
Une maison avec garage et jardin située commune de Nailloux 9 avenue Robert Estrade, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section D n° 496 d'une contenance de 06a 67ca, formant le lot n° 15 du Lotissement dénommé "Les Coteaux".
Bâtie sur deux niveaux, elle comprend au rez-de-chaussée un séjour, une cuisine américaine, un WC, un couloir desservant 3 chambres, une salle de bains et une salle de douche.
Le sous sol est constitué d'un garage, d'un WC, d'une salle de bains et d'une pièce actuellement à usage de salle de sport se présentant à l'état but.
L'ensemble présente une superficie d'environ 103,39 m2 (hors garage et salle de sport).
Une terrasse couverte aménagée dans le jardin, le long de la cuisine.
Selon le procès-verbal de description établi par l'Huissier le 7 janvier 2015, les lieux seraient occupés par un locataire suivant contrat de bail sous seing privé conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 10 septembre 2014, moyennant un loyer de 820 euros par mois, outre une provision pour charges de 40 euros par mois.
Le poursuivant ne peut qu'émettre les plus expressent réserves quant à la validité dudit bail, dont il ne détient pas la copie. Les personnes intéressées sont invitées à se reporter sur ce point au dire de formalité en date du 4 juin 2015 annexé au cahier des conditions de la vente étant rappelé qu'il appartient à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle de toute difficulté qui pourrait survenir à la suite de la vente quant aux conditions d'occupation des biens vendus.
Selon les renseignements communiqués par l'ancien propriétaire, le permis de construire délivré initialement par la commune devrait faire l'objet d'un modificatif, mais les démarches necessaires n'ont pas été effectuées.
Il appartient à l'adjudicataire de prendre tous les renseignements auprès des services de l'urbanisme, et de faire son affaire personnelle de toute difficulté à ce titre.
Les personnes intéréssées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- A Maître Pauline de SARS de Roquette, Avocate associée de la SELARL LOYVE - 14 rue Peyras à Toulouse, avocat du surenchérisseur.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 14/00041.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Une maison avec garage et jardin située commune de Nailloux 9 avenue Robert Estrade, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section D n° 496 d'une contenance de 06a 67ca, formant le lot n° 15 du Lotissement dénommé "Les Coteaux".
Bâtie sur deux niveaux, elle comprend au rez-de-chaussée un séjour, une cuisine américaine, un WC, un couloir desservant 3 chambres, une salle de bains et une salle de douche.
Le sous sol est constitué d'un garage, d'un WC, d'une salle de bains et d'une pièce actuellement à usage de salle de sport se présentant à l'état but.
L'ensemble présente une superficie d'environ 103,39 m2 (hors garage et salle de sport).
Une terrasse couverte aménagée dans le jardin, le long de la cuisine.
Selon le procès-verbal de description établi par l'Huissier le 7 janvier 2015, les lieux seraient occupés par un locataire suivant contrat de bail sous seing privé conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 10 septembre 2014, moyennant un loyer de 820 euros par mois, outre une provision pour charges de 40 euros par mois.
Le poursuivant ne peut qu'émettre les plus expressent réserves quant à la validité dudit bail, dont il ne détient pas la copie. Les personnes intéressées sont invitées à se reporter sur ce point au dire de formalité en date du 4 juin 2015 annexé au cahier des conditions de la vente étant rappelé qu'il appartient à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle de toute difficulté qui pourrait survenir à la suite de la vente quant aux conditions d'occupation des biens vendus.
Selon les renseignements communiqués par l'ancien propriétaire, le permis de construire délivré initialement par la commune devrait faire l'objet d'un modificatif, mais les démarches necessaires n'ont pas été effectuées.
Il appartient à l'adjudicataire de prendre tous les renseignements auprès des services de l'urbanisme, et de faire son affaire personnelle de toute difficulté à ce titre.
Les personnes intéréssées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- A Maître Pauline de SARS de Roquette, Avocate associée de la SELARL LOYVE - 14 rue Peyras à Toulouse, avocat du surenchérisseur.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 14/00041.
Les audiences de vente débutent à 14h.
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