Voir la fiche| Référence : | 1329 |
| Nature du bien : | Appartement et Parking |
| Adresse : | Avenue Antoine de Saint Exupéry - 19 rue Arthur Rimbaud 83500 LA SEYNE SUR MER |
| Superficie : | 46.30 m² |
| Mise à prix | 50 000 € |
| Vente le : | 10/12/2015 |
| Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
| Date de visite : | Le 26 novembre 2015 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon |
Description
Vente aux enchères publiques :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à LA SEYNE SUR MER (83500), avenue Antoine de Saint Exupéry, 19 rue Arthur Rimbaud, dénommé “Le Chêne d’Or” figurant au cadastre de ladite commune Section BT, Lieudit rue Arthur Rimbaud n° 211, 1002, 1003, 1074, 1075 :
- Lot n° 110, soit un appartement n° 110 au 3ème niveau du bât.C (mais 4ème étage depuis l’ascenseur), d’une superficie de 46,30 m2, comprenant :
une entrée (3,45 m2), une pièce principale (17,95 m2) avec coin cuisine, deux chambres (8,80 et 11,10 m2), une salle d’eau (5 m2), deux balcons.
- Lot n° 156, soit un emplacement de parking souterrain portant le n° 26 au 1er sous-sol de 2,20 X 4,50 m.
Le syndic est la Société FONCIA SOGIM - 560 Avenue Maréchal Foch à Toulon.
A la date du procès-verbal descriptif en date du 18/12/14 le bien est occupé mais le mode d’occupation est inconnu.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00014 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à LA SEYNE SUR MER (83500), avenue Antoine de Saint Exupéry, 19 rue Arthur Rimbaud, dénommé “Le Chêne d’Or” figurant au cadastre de ladite commune Section BT, Lieudit rue Arthur Rimbaud n° 211, 1002, 1003, 1074, 1075 :
- Lot n° 110, soit un appartement n° 110 au 3ème niveau du bât.C (mais 4ème étage depuis l’ascenseur), d’une superficie de 46,30 m2, comprenant :
une entrée (3,45 m2), une pièce principale (17,95 m2) avec coin cuisine, deux chambres (8,80 et 11,10 m2), une salle d’eau (5 m2), deux balcons.
- Lot n° 156, soit un emplacement de parking souterrain portant le n° 26 au 1er sous-sol de 2,20 X 4,50 m.
Le syndic est la Société FONCIA SOGIM - 560 Avenue Maréchal Foch à Toulon.
A la date du procès-verbal descriptif en date du 18/12/14 le bien est occupé mais le mode d’occupation est inconnu.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00014 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15 heures à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
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