Voir la fiche
Voir le site| Référence : | 1354 |
| Nature du bien : | Bâtiment à usage de bureaux |
| Adresse : | 10 Bis Rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX |
| Superficie : | 583.10 m² |
| Mise à prix | 260 000 € |
| Vente le : | 17/12/2015 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Sur les lieux le 7 décembre 2015 de 10h à 11h |
Description
Vente aux enchères publiques :
Il s'agit d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, situé sur la Commune de CUGNAUX (31270), 10 Bis rue Alfred Sauvy, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section BB n° 172 d'une contenance de 02a 83ca, Section BB n° 173 d'une contenance de 01a 92ca, Section BB n° 176 d'une contenance de 15a 63ca.
Au rez-de-chaussée, il comprend une entrée, deux pièces bureaux, une cuisine, des sanitaires avec WC.
L'étage est constitué de quatre pièces supplémentaires à usage de bureau.
L'entrepôt est constitué d'un grand local surmonté d'une charpente métallique. Il est équipé d'un WC, et comprend un débarras.
Les lieux étaient inoccupés lors du procès-verbal descriptif établi par l'huissier mais l'enquête réalisé auprès du voisinage ne permet pas de conclure qu'ils ont définitivement été abandonnés par leur propriétaire.
Il est en outre apparu que divers objets mobiliers avaient été entreposés, notamment du matériel de restauration et du matériel de chantier, qui ne font pas partie de la vente.
Le permis de construire a été délivé le 29 juillet 2002 sous les références 31 157 02 CO 030.
La mairie de Cugnaux a contesté la conformité des travaux réalisés.
L'attestation correspondante, en date du 3/12/14, a été annexe au cahier des conditions de vente.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00240.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Il s'agit d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, situé sur la Commune de CUGNAUX (31270), 10 Bis rue Alfred Sauvy, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section BB n° 172 d'une contenance de 02a 83ca, Section BB n° 173 d'une contenance de 01a 92ca, Section BB n° 176 d'une contenance de 15a 63ca.
Au rez-de-chaussée, il comprend une entrée, deux pièces bureaux, une cuisine, des sanitaires avec WC.
L'étage est constitué de quatre pièces supplémentaires à usage de bureau.
L'entrepôt est constitué d'un grand local surmonté d'une charpente métallique. Il est équipé d'un WC, et comprend un débarras.
Les lieux étaient inoccupés lors du procès-verbal descriptif établi par l'huissier mais l'enquête réalisé auprès du voisinage ne permet pas de conclure qu'ils ont définitivement été abandonnés par leur propriétaire.
Il est en outre apparu que divers objets mobiliers avaient été entreposés, notamment du matériel de restauration et du matériel de chantier, qui ne font pas partie de la vente.
Le permis de construire a été délivé le 29 juillet 2002 sous les références 31 157 02 CO 030.
La mairie de Cugnaux a contesté la conformité des travaux réalisés.
L'attestation correspondante, en date du 3/12/14, a été annexe au cahier des conditions de vente.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00240.
Les audiences de vente débutent à 14h.
 |
 |
 |
