Référence : | 1463 |
Nature du bien : | Villa avec piscine |
Adresse : | 6, Chemin Estaquebiau 31240 SAINT-JEAN |
Superficie : | 207.05 m² |
Mise à prix | 200 000 € |
Vente le : | 04/02/2016 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : | Sur les lieux le 25 janvier 2016 de 10h à 11h |
Description
Vente aux enchères publiques :
Les biens consistent dans une villa avec piscine et dépendances, le tout implanté dans une propriété arborée, située commune de SAINT-JEAN, 6, Chemin Estaquebiau, figurant au cadastre sous les références Section AW numéro 79 d’une contenance de 46 ares 28 centiares.
Bâtie sur deux niveaux, la villa comprend au rez-de-chaussée, une entrée, un séjour ouvrant sur le jardin au moyen de baies vitrées coulissantes équipées de double vitrage et de volets roulants à commande électrique, une cuisine et un cellier, un dégagement, un bureau, une buanderie, un couloir desservant un WC et un petit cabinet de toilettes, une premiere chambre avec douche, deux autres chambres, une salle de bains, et un second cabinet d'aisance.
L' étage est constitué d'un dégagment, d'un WC, d'une salle de bains, et d'une chambre donnant sur un balcon.
Un sous-sol non aménagé, est accessible depuis le dégagement du rez-de chaussée. Le sol est en terre et les murs à l'état brut. La piscine accueille un bassin en béton. Elle est agrémentée d'une plage carrelée et d'un jacuzzi. Dans le prolongement, les dépendances sont constituées de trois pièces en enfilade, d'un local technique, d'un WC et d'une douche.
L' ensemble présente une superficie d'environ 207,05 m2.
Selon les déclarations du propriétaire lors de l'établissement du procès-verbal descriptif par l'huissier le 9 décembre 2014, les lieux faisaient l'objet de divers baux commerciaux, mais aucune précision n'a été donnée concernant la date d'effet et le montant du loyer. La copie des contrats n'a pas été communiqué au poursuivant et l'huissier n'a pas constaté d'activité professionnelle dans les lieux, le propriétaire ayant seulement précisé qu'à la date de ses constatations, la villa faisait l'objet d'une mise à disposition ponctuelle et provisoire au profit de ses employés. Les difficultés qui pourraient survenir à la suite de l'adjudication s'agissant des conditions d'occupations ne sauraient engager la responsabilité du poursuivant, il appartiendra à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle et de consulter les diagnostics techniques avec le cahier des conditions de vente.
Il est précisé que la piscine n'était pas en eau lors de la visite de l'huissier, elle ne semble pas équipée d'un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur.
Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA LE CAS ECHEANT.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Pour tous renseignements, contacter :
- Le Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse
- Le Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00095.
Les audiences de vente débutent à 14h.
Les biens consistent dans une villa avec piscine et dépendances, le tout implanté dans une propriété arborée, située commune de SAINT-JEAN, 6, Chemin Estaquebiau, figurant au cadastre sous les références Section AW numéro 79 d’une contenance de 46 ares 28 centiares.
Bâtie sur deux niveaux, la villa comprend au rez-de-chaussée, une entrée, un séjour ouvrant sur le jardin au moyen de baies vitrées coulissantes équipées de double vitrage et de volets roulants à commande électrique, une cuisine et un cellier, un dégagement, un bureau, une buanderie, un couloir desservant un WC et un petit cabinet de toilettes, une premiere chambre avec douche, deux autres chambres, une salle de bains, et un second cabinet d'aisance.
L' étage est constitué d'un dégagment, d'un WC, d'une salle de bains, et d'une chambre donnant sur un balcon.
Un sous-sol non aménagé, est accessible depuis le dégagement du rez-de chaussée. Le sol est en terre et les murs à l'état brut. La piscine accueille un bassin en béton. Elle est agrémentée d'une plage carrelée et d'un jacuzzi. Dans le prolongement, les dépendances sont constituées de trois pièces en enfilade, d'un local technique, d'un WC et d'une douche.
L' ensemble présente une superficie d'environ 207,05 m2.
Selon les déclarations du propriétaire lors de l'établissement du procès-verbal descriptif par l'huissier le 9 décembre 2014, les lieux faisaient l'objet de divers baux commerciaux, mais aucune précision n'a été donnée concernant la date d'effet et le montant du loyer. La copie des contrats n'a pas été communiqué au poursuivant et l'huissier n'a pas constaté d'activité professionnelle dans les lieux, le propriétaire ayant seulement précisé qu'à la date de ses constatations, la villa faisait l'objet d'une mise à disposition ponctuelle et provisoire au profit de ses employés. Les difficultés qui pourraient survenir à la suite de l'adjudication s'agissant des conditions d'occupations ne sauraient engager la responsabilité du poursuivant, il appartiendra à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle et de consulter les diagnostics techniques avec le cahier des conditions de vente.
Il est précisé que la piscine n'était pas en eau lors de la visite de l'huissier, elle ne semble pas équipée d'un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur.
Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA LE CAS ECHEANT.
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Pour tous renseignements, contacter :
- Le Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse
- Le Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00095.
Les audiences de vente débutent à 14h.