Référence : | 1922 |
Nature du bien : | Villa avec piscine |
Adresse : | 40 Chemin de Larramet 31770 TOURNEFEUILLE |
Mise à prix | 450 000 € |
Vente le : | 03/11/2016 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : | Sur les lieux le 24 octobre 2016 de 11h à 12h |
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER situé sur la commune de TOURNEFEUILLE (31770), 40, Chemin de Larramet, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes :
-Section BH numéro 48 d’une contenance de 84 ares 18 centiares,
*Le Lot numéro 5 de la propriété : terrain à usage de cour, jardin, confrontant le lot numéro 3 et la propriété MASSIP, accessible du CD 63 par un chemin d’accès de 6 mètres de large commun aux copropriétaires, et les 28/1.000èmes des parties communes générales,
*Le Lot numéro 6 de la propriété: soit une maison d’habitation au rez-de-chaussée et galerie couverte extérieure, premier étage et combles au-dessus ; et les 372/1.000èmes des parties communes générales
Règlement de copropriété reçu par Maître VERDIER, Notaire, en date du 2 décembre 1966, publié au 2ème Bureau des Hypothèques de TOULOUSE le 7 Janvier 1967, Volume 7735, numéro 4.
La villa comprend au rez de chaussée une entrée, un grand séjour ouvrant sur l’extérieur, une bibliothèque, une cuisine, un dégagement, une pièce à usage de chaufferie, et un WC.
L’étage est constitué de quatre chambres, un dressing et deux salles de bains.
Un local de rangement accessible depuis l’extérieur, et deux caves, viennent compléter le bien, qui comprend également deux dépendances, et une piscine entourée d’une plage en bois.
S’agissant de ces dépendances, la première constitue actuellement le logement du propriétaire (3 pièces et une salle de bains), la seconde consiste dans un pool housse équipé d’une cuisine d’été.
L’ensemble (hors pool housse et local technique) présente une superficie d’environ 310,59 m2.
La propriété est agrémentée d’un lac artificiel, et disposerait également d’un puits.
Selon les déclarations du propriétaire, un permis modificatif a été délivré de son chef le 13 mai 2002 sous le numéro PC 3155702C0052 autorisant une extension d’une surface hors œuvre nette de 30 m2 concernant l’agrandissement de la cuisine.
Un second permis modificatif a été délivré le 4 novembre 2008 sous le numéro PC080C0133.11.2008 autorisant une extension d’une surface hors œuvre nette de 37,10 m2 concernant l’agrandissement du salon.
Une déclaration de travaux, toujours selon les déclarations du propriétaire, aurait également été déposée le 10 novembre 2009 sous le numéro DP 03155709P0257 pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Enfin, un nouveau permis de construire aurait été déposé le 5 février 2016 afin de régulariser la situation de l’immeuble et de la mettre en conformité avec la réalité.
Le permis de régularisation aurait été délivré par la mairie de TOURNEFEUILLE le 2 mai 2016 PC0315571C0011.
Il appartient aux personnes intéressées par la vente de prendre tous renseignement utiles auprès des services de l’urbanisme.
Les fonctions de syndic bénévole sont assurées au sein de la copropriété
Les personnes intéréssées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 16/00130.
Les audiences de vente débutent à 14h.