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SCP FORTUNET & ASSOCIES
04.90.14.35.02

Référence : 1934
Nature du bien : Appartement et Parking
Adresse : Quartier Brulefer – 640 Route de Pernes
84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Mise à prix 24 000 €
Vente le : 17/11/2016
Au TGI de : Avignon
2 Boulevard Limbert - 84000 Avignon
Date de visite : Le 7 Novembre 2016 de 11 h à 12 h par la SCP TARBOURIECH SIBUT BOURDE, Huissier de Justice à AVIGNON.
Description
Vente aux enchères publiques :

 

 Dans un immeuble en copropriété sis à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (Vaucluse) Quartier Brulefer, 640 Route de Pernes, "LES RIVES DU LAC“, cadastré : 

- Section AM N° 150 pour 81a 20ca 

- Section AM N° 209 pour 36a 37ca, 

- Section AM N° 211 pour 11a 05ca, 

- Section AM N° 213 pour 16a 82ca, 

- Section AM N° 207 pour 98a 47ca, 

- Section AM N° 249 pour 02ha 07a 31ca, 

- Section AM N° 198 pour 02a 07ca, 

LOT QUATRE VINGT TROIS (83) : UN APPARTEMENT de type T2 duplex se composant d’un rez-de-chaussée élevé d’un étage portant le n° 09-4 du plan, sur rez-de-chaussée avec jouissance exclusive d’une terrasse au premier étage, se composant : 

- au rez-de-chaussée : un séjour avec kitchenette et un cabinet de toilette, 

- à l’étage : deux chambres et une salle de bains. 

Et les 51/10.000èmes des parties communes générales, 

Et les 1165/10.000èmes des parties communes spéciales à la Bastide B09. 

 

 LOT DEUX CENT HUIT (208) UN STATIONNEMENT EXTERIEUR portant le N° P63 du plan 

Et les 3/10.000èmes des parties communes générales. 

Objet d’un état descriptif de division, règlement de copropriété selon acte de Maître LAPEYRE, en date du 17.03.2005 publié le 09.05.2005 Volume 2005P N° 2829. 

Modificatif Etat descriptif de division après division selon acte de M° JULIEN, en date du 2 Janvier 2014 publié le 10 Février 2014 Volume 2014 P N° 691. 

Occupation : Cet appartement est loué en vertu d’un bail commercial d’une durée de 11 années en date du 4 Décembre 2004 et ayant pris effet le 16 Juillet 2006 pour un loyer trimestriel de 1.025,76 €.

 

 Les Enchères ne peuvent être reçues qu'avec le concours d'un Avocat et la consignation entre 

ses mains d'un chèque de banque de 3.000,00 EUROS à l'ordre de la CARPA.

LE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avignon ou tout acquéreur éventuel peut le consulter ou au Cabinet de la SCP FORTUNET & ASSOCIES. 

FRAIS : Les Frais faits pour parvenir à la vente et ceux d'adjudication sont payables en sus du prix par l'adjudicataire dans les délais prévus au Cahier des Conditions de Vente. 

POUR TOUS AUTRES RENSEIGNEMENTS, s'adresser : 

- au Cabinet de la S.C.P. d'Avocats FORTUNET & ASSOCIES, 64 rue Thiers à AVIGNON, 

Les audiences de vente débutent à 14h.

 


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