COMMUNE DE PERPIGNAN : 

Dans un ensemble immobilier situé à PERPIGNAN, 1 Rue Guillaume Dauder de Selva, dénommé « Résidence Dauder de Selva », cadastré Section AI, Numéro 518, pour une contenance de 34 ares 28 centiares, divisé en volumes, et soumis à l’état descriptif de division selon acte reçu par Maître SEDANO, Notaire à PERPIGNAN, le 27.11.1992, publié le 09.02.1993 et 06.04.1993, Volume 1993P, Numéro 1509, 

DANS LE VOLUME 9000, soumis au règlement de copropriété et état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître SEDANO, Notaire à PERPIGNAN, le 27.11.1992, publié le 09.02.1993, et 06.04.1993, Volume 1993P, Numéro 1515, 

LE LOT NUMERO NEUF MILLE SEPT (9007), SOIT UN APPARTEMENT DUPLEX, portant le numéro 604 sur le plan, comprenant au niveau du 2ème étage : entrée - séjour (30,90m²), cuisine (8,45m²), loggia (4,30m²), et au niveau du 1er étage : palier (4,95m²), rangement (2,80m²), chambre 1 (12,30m²), chambre 2(9,70m²), chambre 3 (8,75m²), salle de bains (3,90m²), wc (2,25m²), et les 120/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

 Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS, en date du 18.09.2013. 

OCCUPATION : 

Le bien saisi est occupé gratuitement par un associé de la SCI propriétaire saisie. 

L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.

 LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

 Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN. 

 SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).