DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé «Les Jardins d’Oscar» situé sur la commune de TOULOUSE (31), 67 B, Chemin de Pujibet, figurant au cadastre de TOULOUSE – CROIX DAURADE, sous les références suivantes :

-Section 831 AW numéro 193 d’une contenance de 65 centiares,

-Section 831 AW numéro 628 d’une contenance de 01 are 90 centiares,

-Section 831 AW numéro 631 d’une contenance de 20 ares 72 centiares,

-Section 831 AW numéro 633 d’une contenance de 31 ares 79 centiares.

Le Lot numéro 15 : Un local à usage d’habitation de type 2, avec terrasse, situé au rez-de-chaussée du Bâtiment C, ouvrant sur la façade Ouest, desservi par le couloir commun, portant le numéro C02 sur le plan du rez-de-chaussée du Bâtiment C, et les 14/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 43/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C. D'une superficie d'environ 41,38 m2, il comprend une entrée, un WC, une salle de bains, une chambre, un séjour et une cuisine. Le jardin situé à l'arrière accueille une terrasse carrelée.

Le Lot numéro 90 : Un emplacement de stationnement automobile aérien délimité sur la parcelle, desservi par les circulations communes, portant le numéro 43 sur le plan et les 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

A la date du procès verbal descriptif établi par l'huissier le 27 avril 2016 les biens étaient occupés par un locataire en vertu d'un bail sous seing privé conclu pour une durée de trois ans à compter du 28 avril 2014, moyennant un loer mensuel de 520 euros, outre la provision sur charges de 55 euros. Le locataire a précisé avoir donné congé afin de quitterles lieux le 18 avril 2016. Il appartient aux personnes interessées de se rapprocher du gestionnaire du bien, la Société Square Habitat, pour obtenir de plus amples renseignements quant aux conditions actuelles d'occupation des biens saisis. 

Il est précisé que les fonctions de syndic de la copropriété sont également assurés par la Société Square Habitat.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.


Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.

Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG 16/00201.

Les audiences de vente débutent à 14h.