DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER à usage d’habitation et de résidence pour étudiants, situé sur la Commune de TARBES, 10, Rue Jean-Paul Sartre, cadastré : Section CE n° 159 pour 40a. 46ca., les lots de copropriété désignés comme suit : LOT N° 7 : Rez-de-chaussée, appartement T1 n°007, et les 93/10.624èmes des parties communes générales. LOT N° 8 : Rez-de-chaussée, appartement T1 n°008, et les 93/10.624èmes. 

LOT N° 13 : Rez-de-chaussée, appartement T2 n°013, et les 293/10.624èmes. LOT N° 36 : 1er étage, appartement T1 n°123, et les 97/10.624èmes. LOT N° 58 : 2ème étage, appartement T1 n°220, et les 99/10.624èmes. LOT N° 61 : 2ème étage, appartement T1 n°223, et les 99/10.624èmes. LOT N° 74 : 3ème étage, appartement T1 n°311, et les 169/10.624èmes. LOT N° 82 : 3ème étage, appartement T1 n°319, et les 101/10.624èmes. LOT N° 85 : 3ème étage, appartement T1 n°322, et les 101/10.624èmes. LOT N° 87 : Rez-de-chaussée, un grand local comprenant 1 bureau, 1 foyer, des sanitaires, et 2 WC, et les 581/10.624èmes. 

Les Lots de parking portant les n°s 88 à 165 du RC/ EDD, à l’exception du lot N°136 non inclus dans le périmètre de la vente. Identifiés sur le plan de masse sous les n°s 1 à 49 et 51 à 85, mais ne sont pas matérialisés au sein de la résidence par un marquage au sol. 

OBSERVATIONS PARTICULIERES : Résidence composée de logements loués essentiellement à des étudiants. Exploitée par les propriétaires eux-mêmes, sans bail commercial conclu avec une société d’exploitation ; Concernant le LOT N° 87, désigné dans le RC et EDD comme consistant en un local commercial destiné à l’usage commun des locataires, il convient de préciser qu’il constitue un lot privatif, inclus comme tel dans le périmètre de la vente. Pour ne pas perturber le fonctionnement de la résidence durant la procédure, un protocole d’accord a été signé par le Mandataire Judiciaire et le Syndicat des Copropriétaires le 23 /12/ 2016 aux termes duquel il a été prévu de laisser la jouissance du LOT N° 87 à tous les locataires de la résidence, ceci jusqu’à la vente dudit lot. Ce protocole est annexé au cahier des conditions de vente. Les copropriétaires ont déposé une pétition pour manifester leur mécontentement. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute difficulté qui pourrait survenir à ce titre. Il est également précisé que le promoteur de l’opération a conservé la propriété des lots de parking, à l’exception du lot N°136, qui a été vendu avec l’appartement lot N°50 de la copropriété. Il est indispensable de se reporter sur ce point au cahier des conditions de vente et au règlement de copropriété. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TARBES PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente N° 17/00633 :

1°) SCP AMEILHAUD, Avocat Avocat Postulant.

2°) SCP MERCIE – JUSTICE-ESPENAN – BENOIDT-VERLINDE – SIMONIN – Avocats associés - 29, rue de Metz à TOULOUSE – Tél. 05.34.45.54.01, Avocat Plaidant.

3°) Au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. 

Les audiences de vente débutent à  9h