COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DES AVOCATS ET PRATICIENS DES PROCEDURES D'EXECUTION (AAPPE)

L'AAPPE a pour buts l'étude, la mise en application et l'amélioration des procédures d'exécution ainsi que la défense des intérêts de tous les intervenants à ces procédures.

L'AAPPE tiendra son Assemblée Générale à MARSEILLE, à la Maison de l'Avocat, salle Albert Haddad, le vendredi 20 janvier 2006 et organise avec le Barreau de Marseille, le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est et l'IFPPC un colloque.
Ce colloque sera pris en compte pour la formation continue et une attestation de présence sera délivrée à son issue.
Les inscriptions tant à l'assemblée générale qu'au colloque seront reçues par courrier par le Trésorier Michel TORRE, 46, Rue du Général de Gaulle, 95220 HERBLAY – Tel : 01.39.97.07.78 – Fax : 01.39.97.72.92 – mail : scp.torre.vernhet-lanctuit@wanadoo.fr

Programme de la journée

9 heures
Accueil par le Président Emmanuel JOLY

9 heures 30
• "Le transfert de charges", ou la réforme en cours de la procédure civile par Vincent Rieu, avocat au Barreau de Montpellier, vice-président de l'AAPPE, et Frédéric Kieffer, avocat au Barreau de Grasse et secrétaire de l'AAPPE.
- mise en état interactive
- aménagement des audiences
- nouvelles règles d'expertise

• "La sauvegarde à tout prix", ou la réforme de la procédure collective par Maître Frédéric Avazeri, administrateur judiciaire, Maître Jean-Pierre Louis, mandataire judiciiaire et délégué régional de l'IFPPC, et Alain Provansal, vice-président de l'AAPPE.
- les voies de recours
-la déclaration de créances
- l'exécution contre co-obligés et cautions

• "L'avocat écarté", ou la réforme des successions par Vincent Perraut,, avocat au Barreau de Paris

• "La modernité à tout prix", ou la réforme des sûretés par Alain Provansal, vice-président de l'AAPPE, membre de la commission de réforme

• "Le débiteur est au centre", ou la réforme de la saisie immobilière et de l'ordre, par Jean-Michel Hocquard, secrétaire général du Cnseil nnational des Barreaux.

Débats avec le public après chaque intervention.

13 heures 30
Déjeuner-buffet sur place

15 heures
Assemblée générale ordinaire de l'AAPPE (ouverte aux non membres)
- présentation du site internet de l'AAPPE par la société Adwin,
- rapport du Président,
- rapport du Trésorier,
- questions diverses : le tarif de la postulation et le Connseil d'Etat avec Gilles-Antoine Sillard, trésorier adjoint de l'AAPPE, auteur des Tarifs commentés,
- élection du Conseil d'administration
- réunion de Conseil d'administration et élection du bureau

16 heures 30
Fin des débats et de l'Assemblée générale.

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