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Quels
sont les frais ?
Les
frais préalables à la vente demeurent à la charge de
l'Etat.
Néanmoins l'adjudicataire doit payer, en sus du prix,
la taxe de publicité foncière, les taxes additionnelles,
les salaires du conservateur des hypothèques, les droits de
timbre du procès-verbal d'adjudication et des annexes, ainsi
que le coût de deux expéditions. |
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