Quels sont les frais ?

Outre le prix d'adjudication, vous devez prévoir certains frais :

- Les frais préalables : Ce sont les frais engendrés par la procédure qui aboutit à la vente. (Frais des Officiers ministériels : Commandement de payer, commandement de saisie immobilière, procès verbal descriptif, honoraires de visites des lieux lorsqu'elles sont fixées... Frais divers : publication du commandement de saisie aux hypothèques, frais de serrurier...) L'avocat peut vous les communiquer immédiatement ou vous en donner une idée très précise.

-Les émolûments de l'avocat : Ils sont proportionnels au prix d'adjudication et selon un barème dégressif au fur et à mesure que le prix d'adjudication est élevé. A titre d'exemple environ 1.000 euros pour un prix d'adjudication de 13.000 euros, environ 1.500 euros pour un prix de 45.000 euros, environ 1.750 euros pour un prix de 60.000 euros.

- Les honoraires de l'avocat si celui-ci en réclame. Ils sont librement négociés avec lui.

- Les frais d'acquisition : Ce sont les droits de mutation classiques que vous rencontrerez également lors d'une vente amiable sur le marché de gré à gré. Droits d'enregistrement ou TVA. Le bien est placé sous le régime de la TVA immobilière s'il s'agit d'un immeuble achevé, qui à moins de 5 ans d'existence, et s'il n'a jamais fait depuis son achèvement l'objet d'une revente (sauf à un marchand de biens). Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'immeuble sera soumis aux droits d'enregistrement. (environ 5% avec les différentes taxes locales). Il peut s'avérer très intéressant d'acheter aux enchères un bien soumis à la TVA immobilière. En effet, dans ce cas, à condition que le cahier des charges ait bien prévus la clause indiquant que "la TVA à payer sera réglée au nom et pour le compte du débiteur défaillant et sous réserve de ses droits à déduction",l'adjudicataire pourra déduire de son paiement la TVA règlée en amont par le propriétaire sur ce même immeuble.(Par exemple s'il s'agit d'une villa, la TVA payée pour la construction de la maison)

En règle générale, l'ensemble de ces frais (préalables, émolûments,honoraires, droits de mutations) ne dépasse pas son équivalent dans le cadre d'une vente amiable en commission d'agence immobilière et frais de Notaire et d'acquisition. N'oubliez pas que lors d'un achat aux enchères, le titre de propriété n'est pas un acte notarié puisqu'on ne passe pas chez le notaire (en tout cas pas pour la transaction car on peut toujours y passer pour un prêt hypothécaire destiné à l'achat). Le titre de propriété est constitué par un document qui s'appelle "La Grosse" est qui est "levée" par l'avocat après adjudication et publication du jugement d'adjudication.