Quels sont les frais ?

Outre le prix d'adjudication, vous devez prévoir certains frais :

- Les Frais préalables à la vente : Ce sont les frais engendrés par la procédure pour aboutir à la vente. (Frais de publicité) - Les émoluments du notaire

- Les frais d'acquisition : Ce sont les droits de mutation classiques que vous rencontrerez également lors d'une vente amiable sur le marché de gré à gré. Le bien est placé sous le régime de la TVA immobilière s'il s'agit d'un immeuble achevé, qui a moins de 5 ans d'existence, et s'il n'a jamais fait depuis son achèvement l'objet d'une revente (sauf à un marchand de biens). Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'immeuble sera soumis aux droits d'enregistrement. (environ 5% avec les différentes taxes locales) Hormis ces frais, il n'y a aucune commission.

La participation aux frais de publicité et d'organisation des enchères à la charge de l'acquéreur est généralement limitée à 1% du montant de la dernière enchère. Toutefois, l'ensemble des frais sera répercuté sur le compte de l'acquéreur lorsque le vendeur ne pourra supporter de frais en raison de son statut, de la situation hypothécaire des biens, d'une décision de justice, ou lorsque la vente est requise par une association caritative agréee. Cette dérogation sera mentionnée et annoncée avant le début des enchères.