Mentions légales
Informations légales
1) Informatique et liberté
En vertu de la loi française n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes faisant l’objet d’information directement ou indirectement nominatives sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’administrateur du service par email à l'adresse contact@info-encheres.com ou par tout autre moyen.
Le service « info encheres.com » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ( n° de récepissé 669880).
2) Limitation de responsabilité
Remarque importante :
Les informations sur les ventes et les résultats, ainsi que les conseils contenus dans les différentes rubriques, guide, actualité… sont indiqués sous toute réserve ni aucune sorte de garantie, ni expresse, ni implicite , et ne se substituent en aucun cas aux informations légales et aux conseils donnés par un professionnel du Droit.
La responsabilité de l'éditeur du site ou du directeur de la publication ne peut être engagée et ne saurait être recherchée en raison de toute erreur pouvant affecter un élément publié.
Il est notamment conseillé aux personnes intéressées par une vente, d'obtenir confirmation de toutes les informations concernant la vente, auprès de l'avocat poursuivant la vente ou de tous avocats inscrits aux Barreaux et habilités à vous représenter lors d'une vente.
3) Conditions générales d’utilisation du service
L’utilisation de ce service est réservé à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile ou pénale de la personne physique ou morale à l'origine de cette reproduction.