Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73
Référence : | 921 |
Nature du bien : | Appartement |
Adresse : | Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan 83100 TOULON |
Superficie : | 23.40 m² |
Mise à prix | 20 000 € |
Vente le : | 28/05/2015 |
Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
Date de visite : | Le 12 mai 2015 de 15h30 à 16h30 par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Description
VENTE aux enchères publiques en 3 LOTS
TROIS APPARTEMENTS sis à TOULON
Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan, formant les lots n° 9, 8 et 4 de la copropriété.
La vente étant susceptible d’être interrompue en fonction du degré d’apurement de la créance, il est tout d’abord procédé à la vente du lot N° 9, ensuite et s’il y a lieu le lot N° 8 et en dernier lieu le lot N° 4.
Dans un ensemble immobilier situé à Toulon Avenue Van Loo et 397 avenue Joseph Louis Ortolan, cadastré Section AS n° 405 lieudit « 3 avenue Louis Michel Van Loo » pour 6a 85ca, les lots de copropriété 9, 8 et 4.
2ème Lot de la vente :
Le lot n° 8 : un appartement T1 d’une superficie d’environ 23,40 m2, situé au 2ème étage à gauche au fond du couloir qui va vers la partie Est de la maison, comprenant une chambre, une cuisine, WC et un dégagement.
Le bien est inoccupé.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
- Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
- Toute personne intéressée par cette vente en trois lots prendra connaissance du dire annexé au cahier des conditions de la vente en date du 20/03/15, précisant qu’à ce jour il reste dû une somme d’environ 40.000 € outre les frais de procédure de saisie immobilière par suite de divers paiements effectués par le débiteur. Il sera procédé lors de l’audience d’adjudication fixée par le Juge de l’Exécution à la vente des lots 9, 8 & 4 jusqu’à l’apurement de la dette, avec possibilité d’arrêter l’adjudication si un ou deux lots permettaient de procéder au règlement intégral de la dette et des frais.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00049 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h.
TROIS APPARTEMENTS sis à TOULON
Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan, formant les lots n° 9, 8 et 4 de la copropriété.
La vente étant susceptible d’être interrompue en fonction du degré d’apurement de la créance, il est tout d’abord procédé à la vente du lot N° 9, ensuite et s’il y a lieu le lot N° 8 et en dernier lieu le lot N° 4.
Dans un ensemble immobilier situé à Toulon Avenue Van Loo et 397 avenue Joseph Louis Ortolan, cadastré Section AS n° 405 lieudit « 3 avenue Louis Michel Van Loo » pour 6a 85ca, les lots de copropriété 9, 8 et 4.
2ème Lot de la vente :
Le lot n° 8 : un appartement T1 d’une superficie d’environ 23,40 m2, situé au 2ème étage à gauche au fond du couloir qui va vers la partie Est de la maison, comprenant une chambre, une cuisine, WC et un dégagement.
Le bien est inoccupé.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
- Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
- Toute personne intéressée par cette vente en trois lots prendra connaissance du dire annexé au cahier des conditions de la vente en date du 20/03/15, précisant qu’à ce jour il reste dû une somme d’environ 40.000 € outre les frais de procédure de saisie immobilière par suite de divers paiements effectués par le débiteur. Il sera procédé lors de l’audience d’adjudication fixée par le Juge de l’Exécution à la vente des lots 9, 8 & 4 jusqu’à l’apurement de la dette, avec possibilité d’arrêter l’adjudication si un ou deux lots permettaient de procéder au règlement intégral de la dette et des frais.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00049 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h.