Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73
Référence : | 922 |
Nature du bien : | Appartement |
Adresse : | Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan 83100 Toulon |
Superficie : | 26.05 m² |
Mise à prix | 22 000 € |
Vente le : | 28/05/2015 |
Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
Date de visite : | Le 12 mai 2015 de 15h30 à 16h30 par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Description
VENTE aux enchères publiques en 3 LOTS
TROIS APPARTEMENTS sis à TOULON
Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan, formant les lots n° 9, 8 et 4 de la copropriété.
La vente étant susceptible d’être interrompue en fonction du degré d’apurement de la créance, il est tout d’abord procédé à la vente du lot N° 9, ensuite et s’il y a lieu le lot N° 8 et en dernier lieu le lot N° 4.
Dans un ensemble immobilier situé à Toulon Avenue Van Loo et 397 avenue Joseph Louis Ortolan, cadastré Section AS n° 405 lieudit « 3 avenue Louis Michel Van Loo » pour 6a 85ca, les lots de copropriété 9, 8 et 4.
3ème Lot de la vente :
Le lot n° 4 : un appartement situé au 1er étage à gauche de l’entrée Ouest, d’une superficie d’environ 26,05 m2 comprenant une salle de séjour, une chambre, une cuisine et un WC.
Le bien est occupé (pas de bail communiqué).
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
- Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
- Toute personne intéressée par cette vente en trois lots prendra connaissance du dire annexé au cahier des conditions de la vente en date du 20/03/15, précisant qu’à ce jour il reste dû une somme d’environ 40.000 € outre les frais de procédure de saisie immobilière par suite de divers paiements effectués par le débiteur. Il sera procédé lors de l’audience d’adjudication fixée par le Juge de l’Exécution à la vente des lots 9, 8 & 4 jusqu’à l’apurement de la dette, avec possibilité d’arrêter l’adjudication si un ou deux lots permettaient de procéder au règlement intégral de la dette et des frais.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00049 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h.
TROIS APPARTEMENTS sis à TOULON
Avenue Van Loo et 397 Avenue Joseph Louis Ortolan, formant les lots n° 9, 8 et 4 de la copropriété.
La vente étant susceptible d’être interrompue en fonction du degré d’apurement de la créance, il est tout d’abord procédé à la vente du lot N° 9, ensuite et s’il y a lieu le lot N° 8 et en dernier lieu le lot N° 4.
Dans un ensemble immobilier situé à Toulon Avenue Van Loo et 397 avenue Joseph Louis Ortolan, cadastré Section AS n° 405 lieudit « 3 avenue Louis Michel Van Loo » pour 6a 85ca, les lots de copropriété 9, 8 et 4.
3ème Lot de la vente :
Le lot n° 4 : un appartement situé au 1er étage à gauche de l’entrée Ouest, d’une superficie d’environ 26,05 m2 comprenant une salle de séjour, une chambre, une cuisine et un WC.
Le bien est occupé (pas de bail communiqué).
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
- Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
- Toute personne intéressée par cette vente en trois lots prendra connaissance du dire annexé au cahier des conditions de la vente en date du 20/03/15, précisant qu’à ce jour il reste dû une somme d’environ 40.000 € outre les frais de procédure de saisie immobilière par suite de divers paiements effectués par le débiteur. Il sera procédé lors de l’audience d’adjudication fixée par le Juge de l’Exécution à la vente des lots 9, 8 & 4 jusqu’à l’apurement de la dette, avec possibilité d’arrêter l’adjudication si un ou deux lots permettaient de procéder au règlement intégral de la dette et des frais.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00049 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h.