Cabinet BRITSCH-SIRI
04 94 92 20 73
Référence : | 940 |
Nature du bien : | Appartement |
Adresse : | 61 Bd Eugène Pelletan 83000 TOULON |
Superficie : | 24.80 m² |
Mise à prix | 47 000 € |
Vente le : | 11/06/2015 |
Au TGI de : | Toulon Place Gabriel Péri - 83000 Toulon |
Date de visite : | Le 1er juin 2015 de 14h à 15h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon. |
Description
Vente aux enchères publiques :
Dans un immeuble en copropriété situé à Toulon, 61 Bd Eugène Pelletan, quartier du Mourillon, cadastré lieudit 61 Bd Eugène Pelletan Section BX n° 68 pour une contenance de 1a 56ca,
le lot n° 10 : un appartement situé au 4ème étage, d’une superficie loi carrez d’environ 24,80 m2, il se compose d’une pièce principale (17,35 m2), avec coin cuisine (4,15 m2), une pièce en sous pente, une salle de bains et WC (3,30 m2).
Le Syndic est le Cabinet MERLE, 1 rue Hippolyte Duprat.
Les charges de copropriété déclarées sont de 57 euros par mois et la taxe foncière déclarée est de 400 euros.
Le bien est occupé par son propriétaire.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00245 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.
Dans un immeuble en copropriété situé à Toulon, 61 Bd Eugène Pelletan, quartier du Mourillon, cadastré lieudit 61 Bd Eugène Pelletan Section BX n° 68 pour une contenance de 1a 56ca,
le lot n° 10 : un appartement situé au 4ème étage, d’une superficie loi carrez d’environ 24,80 m2, il se compose d’une pièce principale (17,35 m2), avec coin cuisine (4,15 m2), une pièce en sous pente, une salle de bains et WC (3,30 m2).
Le Syndic est le Cabinet MERLE, 1 rue Hippolyte Duprat.
Les charges de copropriété déclarées sont de 57 euros par mois et la taxe foncière déclarée est de 400 euros.
Le bien est occupé par son propriétaire.
Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
Observations :
Au cas ou la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 14/00245 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.
Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères.
Les audiences de vente débutent à 15h à l’audience du Juge de l’Exécution immobilier du Tribunal de Grande Instance de Toulon (83000), Place Gabriel Péri.