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Voir le site| Référence : | 1015 |
| Nature du bien : | Immeuble à usage commercial et d'habitation |
| Adresse : | 7 & 9 rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS |
| Mise à prix | 200 000 € Avec faculté de baisse séance tenante du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères |
| Vente le : | 25/06/2015 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Contacter la SCP LOUBATIERES - CASTELA, Huissiers de Justice Associés, 12 rue Porte d'Amont Tél : 05 61 68 16 78 |
Description
Vente aux enchères publiques en deux Lots :
1er Lot de la vente :
Il s'agit d'un immeuble entier composé d'un local commercial au rez-de-chaussée, de trois appartements au premier étage (dont un appartement en duplex), de deux appartements au deuxième étage, et de deux autres au troisième étage, situé commune de PAMIERS (09100), 7 & 9 rue Gabriel Péri, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section K n° 1319 pour 1a 69ca, et section K n° 1320 pour 98ca.
Il est précisé que le bien n'est pas soumis au statut de la copropriété.
Le local commercial, d'une superficie d'environ 213 m2, dont 173,89 m2 loi carrez, comprend : une surface de vente, un bureau avec réserve attenante, un entresol avec cave et réserve. La cave est toutefois inexploitable dans son état actuel.
Le bien est loué à la SARL FRANSAC suivant bail commercial du 23 janvier 2003, moyennant un loyer initial de 13 903,35 euros HT par an. Par courrier adressé au conseil du requérant le 9/02/2015, le locataire a précisé avoir demandé le renouvellement du bail par exploit du 20/08/2012.
Au 1er étage, l'appartement T2 situé en partie gauche, d'une superficie habitable d'environ 41,01 m2, comprend une entrée ouvrant sur un couloir distribuant une chambre, une salle d'eau avec wc, un séjour avec coin cuisine.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 01/11/2013, moyennant un loyer mensuel de 350 euros dont 40 euros de provisions pour charges.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif établi par l'huissier les 17 et 27 mars 2015.
L'appartement en duplex de type 4 situé au 1er et 2ème étage de l'immeuble, d'une superficie d'environ 150 m2, dont 141,72 m2 loi carrez comprend une entrée avec cage d'escalier, au premier niveau, une chambre donnant sur une pièce avec lavabo et WC, une cuisine, un séjour, et au 2ème niveau deux chambres, une salle de bain et une salle d'eau avec WC.
L'appartement T2 situé au 1er étage, en partie droite, d'une superficie de 49 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour avec coin cuisine, un WC, une chambre et une salle d'eau.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 21/12/2012, moyennant un loyer mensuel de 370 euros dont 30 euros de provisions pour charges.
Au 2ème étage de l'immeuble, l'appartement T2, d'une superficie d'environ 44,5 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, une chambre et une salle d'eau avec WC, un séjour avec coin cuisine.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif
En partie droite, l'appartement T2, d'une surface de 50,51 m2 comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour, un WC, une chambre et une salle d'eau.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 07/03/2014, moyennant un loyer mensuel de 360 euros dont 40 euros de provisions pour charges.
Au 3ème éage de l'immeuble, l'appartement T3, d'une superficie d'environ 78 m2, dont 74,15 m2 loi carrez, comprend une entrée avec dégagement, deux chambres, un séjour avec coin cuisine, et une salle d'eau avec WC.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif.
L'appartement T2, d'une superficie d'environ 51 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour avec coin cuisine, une chambre et une salle d'eau.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif
Au 3ème étage, en partie gauche un couloir dessert deux greniers se présentant à l'état brut.
Le gestionnaire des bien est la Société Century 21 à PAMIERS 2 Bd Alsace-Lorraine.
Les personnes interressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00123 et 15/00124.
Les audiences de vente débutent à 14h.
1er Lot de la vente :
Il s'agit d'un immeuble entier composé d'un local commercial au rez-de-chaussée, de trois appartements au premier étage (dont un appartement en duplex), de deux appartements au deuxième étage, et de deux autres au troisième étage, situé commune de PAMIERS (09100), 7 & 9 rue Gabriel Péri, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section K n° 1319 pour 1a 69ca, et section K n° 1320 pour 98ca.
Il est précisé que le bien n'est pas soumis au statut de la copropriété.
Le local commercial, d'une superficie d'environ 213 m2, dont 173,89 m2 loi carrez, comprend : une surface de vente, un bureau avec réserve attenante, un entresol avec cave et réserve. La cave est toutefois inexploitable dans son état actuel.
Le bien est loué à la SARL FRANSAC suivant bail commercial du 23 janvier 2003, moyennant un loyer initial de 13 903,35 euros HT par an. Par courrier adressé au conseil du requérant le 9/02/2015, le locataire a précisé avoir demandé le renouvellement du bail par exploit du 20/08/2012.
Au 1er étage, l'appartement T2 situé en partie gauche, d'une superficie habitable d'environ 41,01 m2, comprend une entrée ouvrant sur un couloir distribuant une chambre, une salle d'eau avec wc, un séjour avec coin cuisine.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 01/11/2013, moyennant un loyer mensuel de 350 euros dont 40 euros de provisions pour charges.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif établi par l'huissier les 17 et 27 mars 2015.
L'appartement en duplex de type 4 situé au 1er et 2ème étage de l'immeuble, d'une superficie d'environ 150 m2, dont 141,72 m2 loi carrez comprend une entrée avec cage d'escalier, au premier niveau, une chambre donnant sur une pièce avec lavabo et WC, une cuisine, un séjour, et au 2ème niveau deux chambres, une salle de bain et une salle d'eau avec WC.
L'appartement T2 situé au 1er étage, en partie droite, d'une superficie de 49 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour avec coin cuisine, un WC, une chambre et une salle d'eau.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 21/12/2012, moyennant un loyer mensuel de 370 euros dont 30 euros de provisions pour charges.
Au 2ème étage de l'immeuble, l'appartement T2, d'une superficie d'environ 44,5 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, une chambre et une salle d'eau avec WC, un séjour avec coin cuisine.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif
En partie droite, l'appartement T2, d'une surface de 50,51 m2 comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour, un WC, une chambre et une salle d'eau.
Le bien est loué aux termes d'un contrat de bail conclu pour une durée initiale de 3ans, avec effet à compter du 07/03/2014, moyennant un loyer mensuel de 360 euros dont 40 euros de provisions pour charges.
Au 3ème éage de l'immeuble, l'appartement T3, d'une superficie d'environ 78 m2, dont 74,15 m2 loi carrez, comprend une entrée avec dégagement, deux chambres, un séjour avec coin cuisine, et une salle d'eau avec WC.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif.
L'appartement T2, d'une superficie d'environ 51 m2, comprend une entrée avec couloir de distribution, un séjour avec coin cuisine, une chambre et une salle d'eau.
Le bien était inoccupé à la date du procès verbal descriptif
Au 3ème étage, en partie gauche un couloir dessert deux greniers se présentant à l'état brut.
Le gestionnaire des bien est la Société Century 21 à PAMIERS 2 Bd Alsace-Lorraine.
Les personnes interressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Frais de poursuites payables en SUS du prix, outre la TVA, le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'avocats - 29 rue de Metz à Toulouse, sur rendez-vous.
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 15/00123 et 15/00124.
Les audiences de vente débutent à 14h.
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