SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER - HUOT – PIRET - JOUBES
04 68 51 22 29
Référence : | 1101 |
Nature du bien : | Immeuble à usage professionnel et une maison |
Adresse : | 1 rue Joseph Sébastien Pons 66550 CORNEILLA DE LA RIVIERE |
Mise à prix | 140 000 € |
Vente le : | 11/09/2015 |
Au TGI de : | Perpignan 4 Rue André Bosch - 66000 Perpignan |
Date de visite : | Le lundi 24 août 2015 de 9h30 à 10h30 |
Description
Vente aux enchères publiques :
Sur la Commune de CORNEILLA DE LA RIVIERE :
Deux parcelles formant un seul terrain situé 1 rue Joseph Sébastien Pons, cadastré Section C, n° 2644, lieudit "Las Colomines" pour une contenance de 35ca, n° 2658 lieudit "Las Colomines" pour une contenance de 14a 57ca, soit une contenance totale de 14a 92ca, sur lequel est edifié deux immeubles, l'un à usage professionnel et l'autre à usage d'habitation :
- Immeuble à usage professionnel : composé au rez-de-chaussée d'un local n° 1 (83,57 m2), et d'un local n° 2 (95 m2), et à l'étage d'un local n° 3 à l'état brut ( 177,70 m2),
- Immeuble à usage d'habitation : composé au rez-de-chaussée d'une entrée (10,85 m2), toilettes (0,95 m2), séjour-salon-cuisine (86,20 m2) et à l'étage d'un couloir (10,90 m2), toilettes (1,35 m2), bureau (12,75 m2), salle de bains (5,40 m2), chambre 1 (13,45 m2), chambre 2 (17,25 m2), suite parentale (30,60 m2), dressing (6,55 m2).
La parcelle fait partie intégrante du lotissement dénommé "ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES" autorisé par arrêté municipal en date du 24/07/2003, sous le n° LT 66 058 02 C 0022 - ADS 316 dont l'ensemble des pièces constitutives a fait l'objet, après cette autorisation d'un dépôt au rang des minutes de Me GOUVERNAIRE, Notaire à Millas, le 11/05/2004 publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 07/06/2004, Volume 2004P Numéro 5023.
Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 11/07/2014 par la SCP HOOGLAND Huissiers de Justices à Millas.
Occupation :
Immeuble à usage professionnel :
- Local 1 : occupé par l'EURL dont le gérant est également celui de la SCI, partie saisie, moyennant un loyer mensuel de 500 euros (aucun justificatif).
- Local 2 : loué à la SARL BETON CONCEPT 68, moyennant un loyer mensuel de 500 euros selon bail commercial de 9ans à compter du 1/01/2014
Immeuble à usage d'habitation : Bail d'habitation au profit du gérant de la SCI partie saisie, ayant effet à compter du 01/01/2008, d'une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 600 euros hors taxe et hors charges.
LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
- Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.
- Auprès de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.
Les audiences de vente débutent à 9h, en l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN, qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées à PERPIGNAN (salle commerce).
Sur la Commune de CORNEILLA DE LA RIVIERE :
Deux parcelles formant un seul terrain situé 1 rue Joseph Sébastien Pons, cadastré Section C, n° 2644, lieudit "Las Colomines" pour une contenance de 35ca, n° 2658 lieudit "Las Colomines" pour une contenance de 14a 57ca, soit une contenance totale de 14a 92ca, sur lequel est edifié deux immeubles, l'un à usage professionnel et l'autre à usage d'habitation :
- Immeuble à usage professionnel : composé au rez-de-chaussée d'un local n° 1 (83,57 m2), et d'un local n° 2 (95 m2), et à l'étage d'un local n° 3 à l'état brut ( 177,70 m2),
- Immeuble à usage d'habitation : composé au rez-de-chaussée d'une entrée (10,85 m2), toilettes (0,95 m2), séjour-salon-cuisine (86,20 m2) et à l'étage d'un couloir (10,90 m2), toilettes (1,35 m2), bureau (12,75 m2), salle de bains (5,40 m2), chambre 1 (13,45 m2), chambre 2 (17,25 m2), suite parentale (30,60 m2), dressing (6,55 m2).
La parcelle fait partie intégrante du lotissement dénommé "ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES" autorisé par arrêté municipal en date du 24/07/2003, sous le n° LT 66 058 02 C 0022 - ADS 316 dont l'ensemble des pièces constitutives a fait l'objet, après cette autorisation d'un dépôt au rang des minutes de Me GOUVERNAIRE, Notaire à Millas, le 11/05/2004 publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 07/06/2004, Volume 2004P Numéro 5023.
Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 11/07/2014 par la SCP HOOGLAND Huissiers de Justices à Millas.
Occupation :
Immeuble à usage professionnel :
- Local 1 : occupé par l'EURL dont le gérant est également celui de la SCI, partie saisie, moyennant un loyer mensuel de 500 euros (aucun justificatif).
- Local 2 : loué à la SARL BETON CONCEPT 68, moyennant un loyer mensuel de 500 euros selon bail commercial de 9ans à compter du 1/01/2014
Immeuble à usage d'habitation : Bail d'habitation au profit du gérant de la SCI partie saisie, ayant effet à compter du 01/01/2008, d'une durée de 3 ans, moyennant un loyer mensuel de 600 euros hors taxe et hors charges.
LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
- Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.
- Auprès de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.
Les audiences de vente débutent à 9h, en l’audience du Juge de l’Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN, qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées à PERPIGNAN (salle commerce).