Vente aux enchères publiques en 2 lots :

 Lot n°2 :
Un terrain à bâtir sur lequel a été édifiée une maison d’habitation de plain-pied avec jardin située à MONTESQUIEU-VOLVESTRE Chemin de la Chutère Lieu-dit LESPY, cadastré sous les relations Section M n°1260 pour une contenance cadastrale de sept ares quatre-vingt-dix-sept centiares (7A97Ca).

 

 La maison comprend une grande pièce ouvrant sur cuisine/salon, une salle d’aisance, deux chambres, une buanderie, une salle de bain, deux pièces, une chambre parentale avec salle de bain. 

Lors de l’établissement du PV descriptif de l’huissier du 04/02/2015 : le bien était inoccupé et les meubles à l’intérieur sont la propriété du débiteur. Le rapport de diagnostic du 4/02/2015 mentionne un total surface habitable de 164.53m2 (et 1.16m2 non habitable outre terrasse de 56.88m2.). 

La parcelle est accessible à hauteur du n°21 rue de la Chutère.
 

LES FRAIS DE POURSUITES POSTERIEURS AU JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION SONT PAYABLES EN SUS DU PRIX D’ADJUDICATION, OUTRE LA TVA, s’il y a lieu. 

TRES IMPORTANT
Un dire a été annexé au cahier des conditions de la vente, ci-dessous reproduit :

Maître Isabelle FAIVRE Avocat sollicite, Lors de la mise en vente des biens constitués en deux lots :
Lot 1 : Maison et Parcelle avec grange à LATRAPE, mise à prix à 40 000 €,
Lot 2 : Maison avec jardin à MONTESQUIEU-VOLVESTRE mise à prix 10 000,00 €, Qu’il soit annoncé publiquement par Madame le Juge de l’Exécution que : « Contrairement à ce qui été annoncé dans les publicités complètes, les biens ne sont pas vendu sur licitation. Ainsi, la mention indiquant « les frais de poursuite postérieurs au jugement ordonnant la licitation sont payables en sus du prix d’adjudication outre la TVA s’il y a lieu » doit s’entendre comme : «Les frais de poursuite de vente sont payables en sus du prix de vente outre la TVA s’il y a lieu».

Il est en outre rappelé que le montant de l’état de frais sera réparti entre les 2 lots au prorata du montant de la mise à prix de chacun des lots et ce, conformément au cahier des conditions de vente général. La présente est également insérée au cahier des conditions de vente.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

RENSEIGNEMENTS ET CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :
1- Me Isabelle FAIVRE, Avocat, 17 rue du Languedoc à TOULOUSE 

2- Au Greffe du Tribunal de Grande instance de TOULOUSE aux jours et heures prévus à cet effet RG : 15/00067.

Les audiences de vente débutent à 14h.