OBSERVATIONS PREALABLES 

Les personnes intéressées par la vente peuvent consulter le cahier des conditions de vente, comportant en annexe le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, au greffe du Juge de l’Exécution. 

En raison du volume de ces annexes, il est précisé qu’elles ne sont pas mises en ligne. 

Concernant les conditions d’occupation des biens saisis, il est précisé que le bail portant sur les locaux à usage de bureaux, et ses différents avenants, peuvent être consultés sur le site.


Dans un ensemble immobilier comprenant divers bâtiments à usage commercial, professionnel et d'habitation, avec terrain attenant situé commune de Toulouse - 38 Avenue de l'Hers, figurant au cadastre de TOULOUSE SOUPETARD, sous les références suivantes : Section 834 AK n° 12 d'une contenance de 34a 56ca, Section 834 AK n° 13 d'une contenance de 17a 17ca : Trois appartements à usage de Résidence de Tourisme, dans le Volume 9, désignés comme suit : Le lot n° 9045 de la copropriété. Au 1er étage un appartement T2 portant le n° 127 sur le plan, et les 115/10 000èmes des parties communes générales du lot de volume n° 9, il comprend : une entrée, une salle de bains, un séjour avec balcon et une chambre, pour une superficie loi carrez d'environ 34,68 m2.

Le lot n° 9079 de la copropriété : Au 3ème étage, un appartement T1, portant le n° 310 du plan et les 80/10 000èmes des parties communes générales du lot volume n° 9, il comprend une entrée, une salle de bains, un séjour avec balcon, pour une superficie loi carrez d'environ 23,29 m2.

Le Lot numéro 9090 : au 3ème étage, un appartement T1 portant le numéro 321 du plan et les 84/10.000èmes des parties communes générales du lot de volume n° 9. Il comprend une entrée, une salle de bains, un séjour avec balcon, pour une superficie loi carrez d'environ 24,20 m2.

Les 3 lots ci-dessus ne font l'objet d'aucun bail commercial dûment formalisé entre les parties. Il appartient aux personnes intéressées par la vente de consulter le cahier des conditions de vente et ses annexes, et de prendre tous renseignements quant aux conditions dans lesquelles un bail pourra être conclu avec la Société Park & Suite, en charge de l'exploitation de la Résidence.

Un ensemble de bureaux pour une superficie au total de 493 m2 environ, comprenant dans le lot volume 9 de l'ensemble immobilier, le lot de copropriété n° 9112 situé en rez-de-chaussée, et le lot volume 10 en rez-de-chaussée et R-1, le tout formant un ensemble unique selon le procès-verbal descriptif établi par l'huissier.

Le rez-de-chaussée est constitué d'un hall d'accueil, de divers bureaux, espaces de circulation, un local accueillant le système informatique, un local de rangement, un local d'entretien, une cuisine et deux WC. 
Le sous-sol comprend un couloir, un WC, une salle d'eau, une cuisine, 8 bureaux et 1 local à archives.

Conditions d'occupation : Il est impératif de prendre connaissance de procès-verbal descriptif établi par l'huissier, et de consulter le cahier des conditions de vente.

Un bail commercial a été conclu en date du 1er juillet 2013 au profit de la SARL GROUPE DEZON IMMOBILIER, moyennant un loyer mensuel de 4000 EUROS HT. Ce bail a été étendu à la SARL GROUPE DEZON PROMOTION, par avenant en date du 1er août 2013. Il a été résilié par le mandataire désigné dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte au profit de la Société GROUPE DEZON PROMOTION par jugement du 4 juin 2015. S'agissant de la SARL GROUPE DEZON IMMOBILIER, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, mais le poursuiivant n'a pas reçu d'information précise sur la sort qui a pu être réservé au bail en cours.

Il appartiendra à l'adjudicataire de faire son affaire personnelle de toutes difficultés à ce titre.

Le procès verbal descriptif inséré au cahier des conditions de vente comporte en annexe, outre le bail initial et son avenant n° 1 du 1/08/2013, deux avenants complémentaires, remis en copie à l'huissier, portant modification des conditions financières du bail (avenant du 1er janvier 2014, et du 2 janvier 2014), sur la validité desquels le poursuivant formule les plus expresses réserves. 

DANS LE LOT VOLLUME 1 - Parc de stationnement, les parkings désignés comme suit : Lot n° 1001 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 1 du plan, Lot n° 1002 . Au niveau N-1, un parking portant le n° 2 du plan, lot numéro 1003 au niveau N-1, un parking portant le n° 3 du plan, Le Lot numéro 1004 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 4 du plan, Le Lot numéro 1005 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 5 du plan et les 47/10.087èmes des parties communes générales par rapport au volume lot n° 1, Le Lot numéro 1006 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 6 du plan , Le Lot numéro 1008 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 8 du plan, Le Lot numéro 1009 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 9 , Le Lot numéro 1010 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 10 du plan, Le Lot numéro 1011 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 11 du plan, Le Lot numéro 1012 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 12 du plan, Le Lot numéro 1013 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 13 du plan , Le Lot numéro 1017 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 17 du plan , Le Lot numéro 1049 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 55 du plan , Le Lot numéro 1050 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 56 du plan,  Le Lot numéro 1052 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 58 du plan , Le Lot numéro 1089 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 94 du plan , Le Lot numéro 1090 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 95 du plan ,  Le Lot numéro 1091 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 96 du plan , Le Lot numéro 1092 : Au niveau N-1, un parking portant le n° 97 du plan , Le Lot numéro 1099 : Au niveau N-2 un parking portant le numéro 103 du plan , Le Lot numéro 1107 : Au niveau N-2, un parking portant le n° 110 du plan ,  Le Lot numéro 1121 : Au niveau N-2, un parking portant le n° 122 du plan.

Les 4 emplacements de stationnement portant les n° 94, 95, 96 et 97 du plan ont été transformés en un local de stockage. Ils sont inclus dans le bail du 1er juillet 2013 , avec les parkings 001 - 002 - 003 - 004 - 005 - 006 - 008 - 009 - 010 - 011 - 012 - 017 - 056 - 058 - du plan.

Le syndic de copropriété est la SARL GROUPE DEZON IMMOBILIER 38 avenue de l'Hers 31500 TOULOUSE.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant. 

Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA, le cas échéant. 
Seuls les avocats au barreau de TOULOUSE peuvent soutenir les enchères.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE 
2°) Au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n°15/00201.

Les audiences de vente débutent à 14h.