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Voir le site| Référence : | 1814 |
| Nature du bien : | Ensemble de caves à usage de restaurant |
| Adresse : | 19 Rue des changes 31000 TOULOUSE |
| Mise à prix | 161 700 € |
| Vente le : | 15/09/2016 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Le mardi 6 septembre 2016 de 14h30 à 15h30 sur les lieux |
Description
Vente aux enchères publiques à suite de surenchère :
1)Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à Toulouse 19 rue des Changes cadastré 818 Section AB n° 370. Dans le lot volume 2 : Lot n° 1 de la copropriété : un ensemble de caves ou réserves, et les 117/1000èmes des parties communes générales. EDD et RC publié le 21/03/1984, Volume 7896, n° 8 et modificatifs publiés les 8/04/1991, Volume 91 P, numéro 4141 et 18/03/2002, Volume 2002 P, n° 3385.
2) Dans un ensemble immobilier en copropriété : au sous-sol, une cave, et le droit à la jouissance, avec les lots n° 2 et 4, du dégagement situé au rez-de-chaussée, et les 13/1000èmes des parties communes générales. Lot n° 2 de la copropriété : une cave et le droit à la jouissance, avec le lot n° 1, du dégagement situé au rez-de-chaussée, et les 5/1000èmes des parties communes générales. EDD et RC publié le 22/07/1976, Volume 3156, n° 4 et modificatif publié le 05/06/1991, Volume 91 P, n° 6149.
Le couloir de l'entrée de l'immeuble au 19 Rue des Changes ouvre sur une cour intérieure, et à main gauche une verrière en aluminium donnant sur un escalier privatif aux caves, réunies en un seul et même lieu.
Depuis l'entrée, l'escalier en pierre conduit à une salle voûtée. Un couloir permet d'accéder à la salle de restaurant, installée dans une seconde pièce voûtée, recouverte de briquette. Un comptoir a été aménagé accueillant à l'arrière les éléments de cuisine. La salle de restaurant s'ouvre sur une autre pièce voutée, située au 13 rue Malcousinat, donnant sur une petite réserve, et à gauche, l'escalier de secours.
Sur la droite, un dégagement permet d'accéder au cabinet de toilettes, comprenant deux WC, et un lave mains aménagé dans un renfoncement.
A la suite de ce dégagement, un escalier en pierre donne sur une pièce faisant office de bureau.
Occupation : bail commercial au profit de la SARL MHC31 en date du 22/04/2014 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, loyer mensuel 2 500 euros HC.
La Société est en redressement judiciaire, et poursuit son activité dans le cadre de la période d'observation renouvelée.
Un plan de continuation a été présenté.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
Il est recommandé notamment de prendre connaissance du bail commercial établi devant notaire, contenant rappel de servitudes (servitudes d'ouverture et de passage concernant les lots n° 1 et 2, afin de permettre la communication entre les deux immeuble, et le passage de la clientèle, l'accès s'effectuant par le n° 19 rue des changes).
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG 16/00030.
Les audiences de vente débutent à 14h.
1)Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à Toulouse 19 rue des Changes cadastré 818 Section AB n° 370. Dans le lot volume 2 : Lot n° 1 de la copropriété : un ensemble de caves ou réserves, et les 117/1000èmes des parties communes générales. EDD et RC publié le 21/03/1984, Volume 7896, n° 8 et modificatifs publiés les 8/04/1991, Volume 91 P, numéro 4141 et 18/03/2002, Volume 2002 P, n° 3385.
2) Dans un ensemble immobilier en copropriété : au sous-sol, une cave, et le droit à la jouissance, avec les lots n° 2 et 4, du dégagement situé au rez-de-chaussée, et les 13/1000èmes des parties communes générales. Lot n° 2 de la copropriété : une cave et le droit à la jouissance, avec le lot n° 1, du dégagement situé au rez-de-chaussée, et les 5/1000èmes des parties communes générales. EDD et RC publié le 22/07/1976, Volume 3156, n° 4 et modificatif publié le 05/06/1991, Volume 91 P, n° 6149.
Le couloir de l'entrée de l'immeuble au 19 Rue des Changes ouvre sur une cour intérieure, et à main gauche une verrière en aluminium donnant sur un escalier privatif aux caves, réunies en un seul et même lieu.
Depuis l'entrée, l'escalier en pierre conduit à une salle voûtée. Un couloir permet d'accéder à la salle de restaurant, installée dans une seconde pièce voûtée, recouverte de briquette. Un comptoir a été aménagé accueillant à l'arrière les éléments de cuisine. La salle de restaurant s'ouvre sur une autre pièce voutée, située au 13 rue Malcousinat, donnant sur une petite réserve, et à gauche, l'escalier de secours.
Sur la droite, un dégagement permet d'accéder au cabinet de toilettes, comprenant deux WC, et un lave mains aménagé dans un renfoncement.
A la suite de ce dégagement, un escalier en pierre donne sur une pièce faisant office de bureau.
Occupation : bail commercial au profit de la SARL MHC31 en date du 22/04/2014 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration, loyer mensuel 2 500 euros HC.
La Société est en redressement judiciaire, et poursuit son activité dans le cadre de la période d'observation renouvelée.
Un plan de continuation a été présenté.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au Greffe du Juge de l'Exécution, ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.
Il est recommandé notamment de prendre connaissance du bail commercial établi devant notaire, contenant rappel de servitudes (servitudes d'ouverture et de passage concernant les lots n° 1 et 2, afin de permettre la communication entre les deux immeuble, et le passage de la clientèle, l'accès s'effectuant par le n° 19 rue des changes).
Frais de poursuites payables en sus du prix, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les Avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Au Cabinet MERCIE - Société d'Avocats - 29 rue de Metz à Toulouse (consultation du cahier des conditions de vente, sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal de Grande Instance aux jours et heures prévus à cet effet RG 16/00030.
Les audiences de vente débutent à 14h.
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