Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé “ Le Suffren ” situé sur la commune de LA SEYNE-SUR-MER (83500), cadastré Section AR n° 1357, lieudit 14 Avenue Général Carmille d’une contenance de 23a 74ca. Les lots suivants :

- Lot n° 12, un appartement n° 101, de 2 pièces, situé au 2ème étage porte gauche du couloir de gauche, accessible par ascenseur, d’une superficie de 36,50 m2 (outre un balcon de 1,60 m X 3,80 m), comprenant : un couloir de dégagement (3,75 m2), une pièce principale (17,95 m2), une chambre (10,90 m2), une salle de bains (2,75 m2), et un WC (1,15 m2).

- Lot n° 141, un garage (box fermé de 5 m X 2,60 m, situé au 1er sous-sol portant le n° 811).

Le syndic est le Cabinet FONCIA JOMEL 560 avenue Maréchal Foch à TOULON.

A la date du procès-verbal descriptif le  10/11/2014, le bien est loué selon contrat de bail d’une durée de 3 ans, ayant pris effet le 17/09/2014 moyennant un loyer mensuel de 500 € hors charges et 30 € de provision mensuelle pour charges soit 530 € charges incluses.

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, où il peut être consulté RG n° 15/00013 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères. 

Les audiences de vente débutent à 15h.