Dans un ensemble immobilier dépendant d’un groupe d’immeuble comprenant 8 bâtiments principaux dénommés bâtiments A, B, C, D, E, F, H et R, dépendant d’une RESIDENCE DE TOURISME, dénommé RESIDENCE « LES PINS GALANTS » 137 rte de Tarbes 31170 TOURNEFEUILLE cadastrés section BT n°381, 359, 360, 382,383.

Lot 51 : dans le bâtiment D à l’étage, un appartement T1 portant le numéro 51 du plan et les 83/10.000èmes des parties communes générales.


Lot 132 : un parking extérieur portant le numéro 52 du plan et les 5/10.000èmes des parties communes générales.
Ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété avec EDD le 16 mars 2005 selon acte de ME SOULOUMIAC, notaire à TOULOUSE, publié le 18 mai 2005 volume 2005P n°5291 modifié par acte du 30 octobre 2009 de ME SOULOUMIAC, notaire à TOULOUSE, publié le 24 novembre 2009 volume 2009P n°9845. 

Appartement D 51 situé au 1er étage du bâtiment, composé d’une entrée, salle de bain avec WC et pièce à usage de chambre équipée d’une kitchenette. Compteur électrique individuel. 

Le lot 132 à usage de parking n’a pu être repéré sur les lieux. 

OCCUPATION : Bail conclu entre le bailleur et le preneur, MONNE DECROIX RESIDENCES aux droits de laquelle est venue la société x d’une durée de 11 années à compter du 7.12.2005 moyennant un loyer annuel HT et HC de 3213,13 €. 

Bail renouvelé pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2017 moyennant un loyer annuel de 3.103 € HT et HC outre la TVA en vigueur à la charge du preneur 

SYNDIC : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, syndic, 78 Chemin des Sept Deniers, 31204 TOULOUSE CEDEX 02

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les frais de poursuites de vente sont payables en sus du prix de vente, outre TVA le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

RENSEIGNEMENTS :

1°) AU CABINET DECKER&ASSOCIES, AVOCATS (TEL : 05.61.21.96.84). 

2°) Aux avocats inscrits au Barreau de Toulouse. 

3) Au Greffe où le cahier des conditions de la vente est déposé, aux jours et heures prévus à cet effet (RG 17/00063)