Référence : | 3140 |
Nature du bien : | Immeuble inachevé |
Adresse : | 15 rue Simian Jauffret 13140 MIRAMAS |
Mise à prix | 180 000 € |
Vente le : | 12/11/2018 |
Au TGI de : | Aix-en-Provence 40 Boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence |
Date de visite : | LIBRE. Uniquement de l'extérieur au regard du chantier en cours |
Sur la Commune de Miramas, un immeuble dont la construction est inachevée, sis Angle de la Rue Esquiros, cadastré lieudit «15 rue Simian Jauffret» Section BX n° 166 pour une contenance de 3a 01ca.
Le permis de construire accordé par la Mairie de Miramas, le 20 décembre 2006 au précédent propriétaire a fait l’objet d’un transfert le 12 janvier 2011 au profit de la débitrice saisie.
Cette dernière entendait réaliser un programme dénommé «Résidence Le Victoria» qui devait être composé de neuf appartements de standing.
Le permis qui n’a été accordé que pour la construction de 15 studios, a fait l’objet d’une modification accordée le 29 juillet 2015 portant sur les façades de l’immeuble.
Selon courrier de la Mairie de Miramas en date du 22 août 2017, le permis de construire, à cette même date, était considéré comme étant toujours en cours de validité et restait de ce fait transférable.
Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence où il peut être consulté.
Seuls les avocats au Barreau d’Aix en Provence peuvent soutenir les enchères.
Dépôt obligatoire pour enchérir d’un chèque de banque de garantie de 18 000 € libellé à l’ordre de la CARPA.
Les audiences de vente débutent à 9h.