Référence : | 3230 |
Nature du bien : | Appartement |
Adresse : | 4 Rue Cité Bartissol 66000 PERPIGNAN |
Superficie : | 121.65 m² |
Mise à prix | 102 000 € |
Vente le : | 14/12/2018 |
Au TGI de : | Perpignan 4 Rue André Bosch - 66000 Perpignan |
Date de visite : | VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 de 10H00 à 11H00 |
Sur la COMMUNE DE PERPIGNAN :
Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de PERPIGNAN, 4 Rue Cité Bartissol, cadastré Section AC, Numéro 181, pour une contenance de 8 ares 30 centiares,
LE LOT NUMERO QUARANTE ET UN (41) : au sous-sol, une cave et les 14/17.086èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
LE LOT NUMERO SOIXANTE DIX SEPT (77) : au 4ème étage, un appartement composé de : séjour (63,30m² + 2m² surface hors carrez), cuisine (10,20m² + 3,40m² surface hors carrez), chambre 1 (9,90m² + 5,45m² surface hors carrez), chambre 2 (9,35m² + 8,55m² surface hors carrez), salle de bains (8,95m² + 11,60m² surface hors carrez), wc (2,15m²), chambre 3 (13,30m² + 0,30m² surface hors carrez), et au 5ème étage : une mezzanine (4,5m² + 8,60m² surface hors carrez), et les 782/17.086èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété établi selon acte reçu par Maître DONNEZAN, Notaire à PERPIGNAN, le 26.03.1956, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (1er bureau) le 05.06.1956, Volume 24, Numéro 1, modifié selon différents actes en date du 20.11.1980, 15.09.1981, 06.03.1985, 20.09.2001, 18.03.2008, 08.11.2016, 09.11.2016 et 08.06.2017, les actes modifictifs ayant été également publiés au SPF de PERPIGNAN (1er bureau).
Le tout plus amplement décrit dans un procès verbal dressé le 24 NOVEMBRE 2017 par la SCP HOOGLAND, Huissier de Justice à MILLAS.
OCCUPATION : Les lieux sont occupés par des étudiants suivant un contrat de location d’une durée de six mois dépendant de l’internat des étudiants.
Le loyer mensuel serait de 1.300 € mais aucun document justificatif n’a été présenté.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de cette occupation, sans recours contre le créancier poursuivant.
LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.
- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE - KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).
Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN.
Les audiences de vente débutent à 9h