Sur la Commune d’AX LES THERMES  :

Un local commercial dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence TOUR DES PLANES I », situé Plateau de Bonascre, rue de Manseille, cadastré Section D n° 1125 lieudit Rue de Manseille pour une contenance de 4a 41ca, soit :

Le lot n° 32 (TRENTE-DEUX) :

a) Au rez-de-chaussée, un LOCAL COMMERCIAL occupant l’intégralité du rez-de-chaussée, à l’exception de la cage d’escalier, des diverses gaines techniques et du sas d’entrée de l’immeuble côté sud donnant accès au sous-sol, accessible par la façade sud sans aucune communication avec ledit immeuble. 

b) Et les 800/10.000èmes des parties communes générales.

Etant précisé, s’agissant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété institué par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, que :

- l’état descriptif de division dressé le 9 janvier 1975 par Maître SCHWARTZ, notaire à Toulouse a été publié le 24 janvier 1975 vol 3460 n° 28 auprès de la Conservation des Hypothèques de Foix, 

- l’état descriptif de division modificatif dressé le 9 janvier 1975 par Maître SCHWARTZ, notaire à Toulouse a été publié le 24 janvier 1975 vol 3460 n° 28 auprès de la Conservation des Hypothèques de Foix, 

- modificatif du 12 avril 2005 reçu par Maître AMALRIC, notaire à Ax les Thermes publié le 20 avril 2005 vol 2005P n° 3194 à la Conservation des Hypothèques de Foix.

Par ailleurs, il est précisé l’existence d’un bail commercial conclu le 1er décembre 2012 moyennant un loyer mensuel de 1.600 € (non soumis à Tva).

Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance du lieu de la vente, les frais étant supportés par l’adjudicataire, en sus du prix d’adjudication.

Le cahier des conditions de vente peut être consulté :

- au greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Foix sous le n° 16/00041, 

- au cabinet de la Selarl LESPRIT – TRESPEUCH, avocat poursuivant.