DIVERSES PARCELLES DE TERRES situées sur la commune de LOUBENS-LAURAGAIS (31460), Lieudits «Les Obits», «La Forge», «Abtaral», «Le Papurel», «En conte», «En Raillac», figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : 

-Section ZI numéro 76 d’une contenance de 01 hectare, 

-Section ZI numéro 98 d’une contenance de 04 hectares 32 ares et 05 centiares, 

-Section ZI numéro 104 d’une contenance de 01 hectare 31 ares et 96 centiares, 

-Section ZK numéro 20 d’une contenance de 10 hectares 41 ares et 20 centiares. 

Il s’agit de terres agricoles de bonne qualité implantées dans la « Petite Région Agricole du Lauragais » ; 

Les personnes intéressées par la vente sont invitées à consulter le procès-verbal descriptif établi par Maître RAPHA, Huissier de Justice à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, en date du 28 juin 2018, lequel comprend en annexe les plans du cadastre permettant de situer les différentes parcelles vendues. 

Il convient de préciser que ces parcelles sont exploitées par l’EARL  pour les parcelles cadastrées Section ZI numéros 104, 76, 98, et par l’EARL  concernant la parcelle cadastrée Section ZK numéro 20, en vertu de différents contrats de mise à disposition. 

Il convient de préciser également que les parcelles ZI N° 76 et ZI N° 98 sont grevées d’une servitude d’utilité publique AC1 Protection des monuments historiques, et que la parcelle ZK est située en zone inondable, d’après les renseignements portés sur le certificat d’urbanisme délivré par la commune le 9 juillet 2018. 

Les personnes intéressées par la vente pourront se reporter au cahier des conditions de vente afin de prendre connaissance des servitudes conventionnelles grevant les biens vendus. 

Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution, ou au cabinet de l’avocat poursuivant, dans les conditions énoncées ci-après. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous) 

2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 18/00175


Les audiences de vente débutent à 14h