DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé «Les Balcons de Sancy» situé sur la commune de PICHERANDE (63113), Lieudit «Le Bourg», 5557 Picherande, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section I numéro 61 d’une contenance de 03 ares 05 centiares, Section I numéro 53 d’une contenance de 29 ares. 

NEUVIEME LOT DE LA VENTE 

Il s’agit de locaux à ski et de locaux de services destinés au fonctionnement de la résidence de tourisme. Ces locaux sont identifiés comme suit aux termes du règlement de copropriété/état descriptif de division publié au fichier immobilier : 

LOCAUX A SKI : 

Lot numéro 1 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment A, cage A1, un local à ski accessible par l’extérieur et les 2/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, et les 13/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 6 de la copropriété : Au 1er étage du bâtiment A, cage A1, un local de service et les 1/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, et les 6/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 11 de la copropriété : Au 2ème étage du bâtiment A, cage A1, un local de service et les 1/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, et les 7/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 21 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment A, cage A2, un local à ski accessible par l’extérieur et les 2/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, et les 14/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 22 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment A, cage A2, un local de service et les 1/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, et les 3/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 42 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment B, un local à ski accessible par l’extérieur et les 6/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B, et les 14/10.000èmes des parties communes générales. 

LOCAUX DE SERVICE : 

Lot numéro 43 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment B, un local de service et les 1/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B, et les 3/10.000èmes des parties communes générales. Selon les indications données à l’huissier mandaté pour établir le procès-verbal descriptif, ce local pourrait en réalité avoir été implanté au rez de chaussée du bâtiment C. Il consisterait dans un petit local d’une superficie 4,56 m2. 

Lot numéro 52 de la copropriété : Au rez-de-chaussée du bâtiment C, un grand local commercial portant le numéro 45 sur le plan, accessible de l’extérieur par deux entrées et les 573/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C, et les 735/10.000èmes des parties communes générales. 

Il comprend les locaux communs permettant de faire fonctionner la résidence : accueil/salle des petits déjeuners, secrétariat, cuisine, réserve, WC et local technique. 

DIVERS : Lot numéro 53 : Au rez-de-chaussée du bâtiment C, un garage portant le numéro 46 sur le plan, et les 38/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C, et les 50/10.000èmes des parties communes générales. Lot numéro 56 : Au 1er étage du bâtiment C, un local à usage de vestiaire et salle d’eau et les 4/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment C, et les - 4/4 - 

5/10.000èmes des parties communes générales. Selon les renseignements obtenus auprès des copropriétaires, le lot 57 de la copropriété semble ne pas avoir été construit.

OBSERVATIONS GENERALES : La résidence de tourisme est implantée à la sortie du bourg de Picherande, à 12 km environ de la station de ski de Super Besse. A la suite de la liquidation judiciaire de la Société en charge de l’exploitation de la résidence, les copropriétaires se sont regroupés au sein de la SAS « Aux Balcons du Sancy » afin reprendre la gestion de l’ensemble immobilier. Les appartements proposés à la vente ne font actuellement l’objet d’aucun bail commercial dûment formalisé avec la Société d’Exploitation. Les locaux de service sont utilisés dans les conditions définies par la convention de mise à disposition à titre gracieux conclue à l’origine avec le promoteur. 

L’attention de personnes intéressées par la vente est attirée sur le point suivant : la construction semble affectée de divers désordres, notamment au niveau du gros oeuvres et de la toiture, ce qui a pu endommager les locaux (remontées d’humidité). Des travaux devront être engagés. Il semble qu’une procédure judiciaire ait été lancée concernant les vices de construction. 

Il est indispensable de consulter le cahier des conditions de vente, comprenant en annexe le procès-verbal descriptif établi par l’huissier, et le courrier du 14 août 2017 adressé au requérant par le Président de l’association de défense des copropriétaires. 

Le syndic de la copropriété est bénévole. 

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. 

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES. 

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) Cabinet GUINOT - Avocat - 19 Cours Sablon à CLERMONT FERRAND – Tel.04.73.92.47.37 

2°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE 

3°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet.

Les audiences de vente débutent à 10h