Référence : | 3678 |
Nature du bien : | Locaux à usage professionnel et d'habitation |
Adresse : | 8 Place André Abbal 31000 TOULOUSE |
Superficie : | 93.16 m² |
Mise à prix | 111 100 € |
Vente le : | 07/11/2019 |
Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
Date de visite : | sur les lieux le 30 Octobre de 13h à 14h |
Dans un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne 31), 8, Place André Abbal, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes : Section 842 BN numéro 107 d'une contenance de 05ares 28centiares, les lots de copropriété désignés comme suit :
Lot numéro 105 : Au premier étage (Rez de dalle piétonne), un ensemble de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation et les 57/1000èmes des parties communes générales.
Selon les déclarations du propriétaire, ces deux lots ont été réunis pour ne plus former qu'un seul local d'une superficie d'environ 86,52 m2; comprenant une grande pièce à l'entrée, un petit local, des sanitaires, un second WC, trois autres pièces anciennement à usage de bureau, dont l'une donne sur le lac de la Reynerie et un coin débarras.
Les lieux sont actuellement occupés à titre professionnel moyennant un loyer mensuel de 700 euros hors charges réglé à une SCI LES TOITS DU LAC selon les renseignements communiqués à l'huissier mandaté pour actualiser le procès-verbal descriptif. La SCI LES TOITS DU LAC serait pour sa part titulaire d'un bail commercial souscrit auprès de la SCI propriétaire des lieux en vertu d'un contrat sous seing privé conclu en date du 1er octobre 2017 moyennant un loyer mensuel HT et hors charge de 1 500 euros pour l'ensemble des locaux objet de la vente.
Lot n° 112 : au deuxième étage, un ensemble de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation ouvrant sur une terrasse à jouissance privative avec le lot n 113 et les 66/1000èmes des parties communes générales.
D'une superficie d'environ 93,16 m2, le local a été aménagé à usage d'habitation avec un couloir une salle de bains, 3 chambres, et un séjour ouvrant sur le balcon.
Là également, le local est actuellement occupé moyennant un loyer mensuel de 700 euros hors charges réglé à une SCI LES TOITS DU LAC.
Lot n° 113 : Au deuxième étage, un ensemble de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation ouvrant sur une terrasse à jouissance privative avec le lot numéro 112 et les 66/1.000èmes des parties communes générales. D'une superficie d'environ 91,70 m2, le local a été aménagé à usage d’habitation. Il comprend un couloir, une salle de bains, deux chambres, un séjour et une petite pièce ouvrant le balcon. Le local paraissait inoccupé à la date du 24 mai 2019.
Le requérant, par un dire au cahier des conditions de la vente a communiqué la copie du bail commercial signé entre la SCI propriétaire des lieux et la SCI LES TOITS DU LAC le 1er Octobre 2017, sur la validité duquel il est fait les plus expresses réserves.
Le syndic de la copropriété est le centre Abbal, domicilié à l'adresse de l'immeuble.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente au greffe du Juge de l'Exécution, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE- Société d'Avocats - 21, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 16/00046.
3°) Maître Jean-Jacques Gladin, Avocat, 16 rue Boulbonne à Toulouse, Avocat du surenchérisseur.
Les audiences de vente débutent à 14h