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Voir le site| Référence : | 3924 |
| Nature du bien : | Terrain |
| Adresse : | 9 Impasse des Boulbenes 31600 SEYSSES |
| Mise à prix | 16 000 € Avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères. |
| Vente le : | 23/04/2020 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | sur le lieux |
DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé «Les Jardins de Célien» situé sur la commune de SEYSSES (31600), 9, Impasse de Boulbènes Lieudit Barbut, figurant au cadastre de ladite commune, sous les références suivantes :
- Section AI numéro 27 d’une contenance de 08 ares 59 centiares,
- Section AI numéro 31 d’une contenance de 16 ares 65 centiares,
- Section AI numéro 32 d’une contenance de 16 ares 62 centiares.
Le Lot numéro 11 : un droit à construire un immeuble d’habitation en rez-de-chaussée et 1er étage, comprenant plusieurs appartements d’une surface SHOB de 243 m² sur un terrain de 348,30 m² ; ce lot ne participera aux charges générales ou spéciales qu’à compter de la déclaration de l’achèvement de l’immeuble, et les 228/1.000èmes des parties communes.
Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte de Maître Henri DAYDE, Notaire à MURET, en date du 25/03/2010, publié au Service de la Publicité Foncière de MURET, le 23/04/2010, Volume 2010 P, numéro 2212.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 20/00022
Les audiences de vente débutent à 14h
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