Terrain nu situé sur la commune de Roques Sur Garonne, Lieudit Revirou, figurant au cadastre de ladite commune sous les rérérences suivantes : Section AS n° 48 pour 3 ha 88 a 41 ca et Section AS n° 59 pour 76 a 79 ca.
La parcelle cadastrée AS n° 48 est desservie à partir du chemin de Bourrouil par un chemin de terre. Elle est occupée par une zone herbeuse et par un lac ceinturé par des bosquets.
La parcelle AS n° 59 est une parcelle herbeuse, située sur la gauche de la précédente, en bordure du chemin de Bourrouil.
Les deux parcelles ne sont pas clôturées et ne semblent pas exploitées. Les limites de propriété ne sont ni matérialisées, ni clairement identifiables, selon le descriptif établi par l'huissier. Aucun bornage n'est visible.
Les parcelles sont classées en zone Nce du PLU de Roques Sur Garonne (zone naturelle de préservation des continuités écologiques). Elles sont incluses dans un périmètre ZNIEFF de type II et en zone Natura 2000 - directive oiseaux.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le cahier des conditions de vente.
Les frais de poursuites sont payables en sus, outre la TVA le cas échéant.
Seuls les avocats au Barreau de Toulouse peuvent soutenir les enchères.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
- Cabinet Mercie (sur rendez-vous)
- Au Greffe du Tribunal Judiciaire - Service JEX - RG n° 19/00149 (sur rendez-vous uniquement les lundis et mardis de 14h à 16h30.
- Au regard des mesures sanitaires en vigueur, il est vivement recommandé de consulter en ligne le cahier des conditions de vente.
L'audience des ventes débute à 14h.