Jeudi 24 Septembre 2020
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Cabinet BRITSCH-SIRI - RIVOLET
04 94 92 20 73

Référence : 3980
Nature du bien : Appartement
Adresse : 4, Impasse de la Treille
83330 LE BEAUSSET
Superficie : 31.55 m²
Mise à prix 22 400 €
Vente le : 10/09/2020
Au TGI de : Toulon
Place Gabriel Péri - 83000 Toulon
Date de visite : Le lundi 24/08/2020 de 11h à 12h par la SCP Denjean-Pierret & Vernange Huissiers de Justice à Toulon.
Description
Vente aux enchères publiques :

Sur la commune du BEAUSSET (Var), les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis 4 impasse de la Treille, cadastré Section AB N° 47, pour une contenance de 00ha 0Oa 35ca, soit les lots :

- Lot numéro CINQ (5) : Un appartement de type studio transformé en T2, situé au 2ème étage, d'une surface de 31,07 m2 (comme citée à l'acte d'acquisition), mais de 31,55 m2 pour seule information, lors des opérations de mesurage effectuées concomitamment au Procès Verbal Descriptif, composé d'une pièce principale (16,50 m2), une chambre (6,70 m2) avec mezzanine, une cuisine (4 m2),  une salle-de-bains et wc (4,35 m2) et les 350/l000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro TROIS (3) : Une cave au rez-de-chaussée dudit immeuble au fond du couloir et les 10/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Cette cave à l'état brut de maçonnerie, est rectangulaire et aveugle.
Elle dispose d'alimentation électrique et du cumulus d'eau chaude.
Elle mesure 6.70 m2.

L'immeuble dont ils dépendent est une construction ancienne du centre-ville de Le Beausset, élevée de trois niveaux sur rez-de-chaussée et mitoyenne des deux côtés.

A la date de réalisation du procès-verbal descriptif le 28 octobre 2019, le bien est inoccupé et l'immeuble n'est pas représenté par un syndic.

Conditions pour enchérir :
- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observation :

- Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe. 

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 19/00130 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.


Les audiences de vente débutent à 15h.


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