- Section AI numéro 27 d’une contenance de 08 ares 59 centiares,

- Section AI numéro 31 d’une contenance de 16 ares 65 centiares, 

- Section AI numéro 32 d’une contenance de 16 ares 62 centiares.

Le Lot numéro 11 : un droit à construire un immeuble d’habitation en rez-de-chaussée et 1er étage, comprenant plusieurs appartements d’une surface SHOB de 243 m² sur un terrain de 348,30 m² ; ce lot ne participera aux charges générales ou spéciales qu’à compter de la déclaration de l’achèvement de l’immeuble, et les 228/1.000èmes des parties communes. 

Ce lot se présente sous la forme d'un terrain plat et viabilisé. Il est indispensable de consulter le cahier des conditions de vente au greffe du juge de l'Execution, ou au Cabinet de l'avocat poursuivant.
Le lot vendu est grevé de differentes servitudes, il ressort par ailleurs au CU délivré par les services de l'urbaisme et d'un courrier de la mairie que le terrain est situé en zone UB ou PLU dans une zone pavillonaire, est assujetti aux dispositions du code de l'urbanisme destinées à favoriser la niche sociale.

Il appartient à tout personne intéressée de vérifier que son projet d'aménagement répond aux prescriptions applicables en la matière.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant. SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente : 

1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)

2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE aux jours et heures prévus à cet effet RG n° 20/00022

Les audiences de vente débutent à 14h