Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence de l’Hippodrome », sis 22 rue du Mont d’Eaubonne à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (Val d’Oise), cadastré :

Section AI n° 475, lieudit 20 rue du Mont d’Eaubonne, pour une contenance de 00ha 65a 93ca,
Section AI n° 30, lieudit Rue du Mont d’Eaubonne, pour une contenance de 00ha 04a 30ca,

Et par extension sur la Commune d’EAUBONNE (95) : Section AH n° 454, lieudit Allée de Franche Comté, pour une contenance de 00ha 09a 67ca :


Le lot n° 151, savoir : dans le Bât 5, au 3ème étage porte gauche, façade sur jardin, un appartement T3 et les 1256/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale.

Le lot n° 126, savoir  Bât 5, au sous-sol, une cave portant le n° 30, et les 24/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Tels que lesdits lots résultent d’un état descriptif de division et règlement de copropriété par suite d’un acte reçu par Maître JOUYET, Notaire à ECOS (Eure), le 22/06/1967, publié au 1er Bureau des Services de la Publicité Foncière de PONTOISE le 3/09/1968, Volume 7874 n° 11, Ledit état descriptif de division et règlement de copropriété modifié aux termes d’un acte reçu par Maître KINTGEN,  Notaire à LE KREMLIN BICETRE le 26/11/1973 et publié le 30/11/1973, Volume 912 n° 1, Aux termes d’un acte reçu par Maître KINTGEN, Notaire à LE KREMLIN BICETRE le 2/05/1974 et publié le 29/05/1974, Volume 1111 n° 4, Aux termes d’un acte reçu par Maître SUEUR, Notaire à MONTMORENCY le 16/03/2009 et publié le 3/04/2009, Volume 2009 P n° 1670, Aux termes d’un acte reçu par Maître SUEUR, Notaire à MONTMORENCY le 9/12/2013 et publié le 17/12/2013, Volume 2013 P n° 7100.

L'appartement de 73,69 m2, comprend : une entrée (7,59 m2), un couloir (7,79 m2), une salle de bains (3,87 m2), un WC (1,09 m2), deux chambres (10,72 et 10,85 m2), une cuisine ouverte (8,87 m2) et un salon-salle à manger (22,91 m2).

A la date du PV descriptif, le 21/06/2019, le bien est occupé par le propriétaire.  

Renseignements :

Toute personne intéressée doit obligatoirement constituer un Avocat inscrit au Barreau du Val d’Oise pour le représenter à l’audience. Il est perçu au-delà du prix d’adjudication des droits d’enregistrement, les frais préalables et des émoluments de vente.

Consignation nécessaire pour enchérir de 7 600 euros correspondant à 10% de la mise à prix et de 12 000 euros à titre de provision sur frais, droits et émoluments selon deux chèques de banque libellés à l’ordre de la CARPA.

Pour tous renseignements complémentaires s’adresser :

- à Maître Mélanie GUYODO, Avocat au Barreau du Val d’Oise (Tél 01.30.30.50.82 - email : melanie.guyodo.avocat@gmail.com)

- à Maitre Gilles MARTHA - SCP BBLM & ASSOCIES - Avocat Plaidant - 3 Place Félix Baret 13006 Marseille Tél. 04 91 33 54 56 - Mail : gm@bblma.eu

- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PONTOISE où ont été déposés le cahier des conditions de vente et ses annexes.

Les audiences de vente débutent à 14 heures à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PONTOISE (95) - 3 rue Victor Hugo