Sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR (Var) 1 Impasse de La Farigoulette - Lotissement La Farigoulette - Lieudit « Les Plantiers", une propriété bâtie et non bâtie cadastrée Section AO N° 33 (anciennement Section E N° 4632), pour une superficie de 8a 00ca.

LE LOT UN du lotissement, une maison de plain pied édifiée sur un terrain plat et clos, accessible par un portillon et un portail à deux battants en ferronnerie avec automatisme.Et une dépendance aménagée en studio.

D'une surface habitable de 113,45 m2, elle comprend un vestibule d'entrée et un couloir de dégagement (12,90 m2), une pièce principale (33,20 m2), une cuisine (17,30 m2), une salle d'eau (2,70 m2), 4 chambres (9,50 m2 - 9,85 m2 - 10,80 m2 et 12,50 m2) et une salle de bains (4,70 m2).

Le studio d'une superficie de 18,70 m2, comprend une pièce principale, une salle d'eau (2,65 m2) et une cuisine (3,30 m2) étant précisé que ces deux dernières pièces sont inachevées.

D'après les renseignements du Service de l'Urbanisme, la dépendance et le garage partiellement aménagé en cuisine, n'ont fait l'objet d'aucune autorisation. A la date du Procès-verbal descriptif du 18/01/2019 les biens sont occupés par les propriétaires.

Le montant de la taxe foncière déclarée en 2018 est de 1442 €. Il n'y a pas d'association syndicale libre, la commune ayant récupéré les voies du lotissement, il n'y a pas de charges.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est  créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n° 19/00031 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h