Dans un ensemble immobilier à TOULON (83200) 336 Chemin Barthélémy Florent dénommé « Les Moniques », comprenant neuf bâtiments, cours, allées de desserte, escaliers, parkings, terrains divers  avec box, bois et rochers, figurant au cadastre de ladite commune, de la manière suivante :

Section EW n°1 Lieudit « Saint André » pour 1ha 70a 00ca et Section EW n° 110 Lieudit « Chemin Barthélémy Florent » pour 2ha 62a 90ca, soit une contenance totale de 4ha 32a 90ca, ou 43 290 m2 :

LE LOT 337: un appartement de type F4 situé au 2ème étage du Bâtiment G, cellule dénommé A2, d'une surface habitable de 69,15 m2, il comprend un hall d'entrée 9,64 m2, une salle de séjour 16,03 m2, trois chambres (10,10 m2 - 10,80 m2 et 9,16 m2), une cuisine 8,57 m2, une salle d'eau 3,68 m2 et un WC 1,17 m2. 

Et les 44/10.000èmes indivis du sol et des parties communes générales.

LE LOT 338 : une cave de 4 m2, située dans le bâtiment G, portant le n° 7, 

Et les 2/10.000èmes indivis du sol et des parties communes générales.

LE LOT 553 : un parking portant le n° 52, Et les 1/10.000èmes indivis du sol et des parties communes générales.

A la date du PVD le 4/08/2021 les biens sont occupés par les propriétaires.

La taxe foncière est de 980 Euros. Les provisions pour charges sont d'environ 470.88€ par trimestre en 2021.

Le Syndic est GAMBIN Immobilier 36 rue Picot 83000 TOULON. 

Conditions pour enchérir :

- En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des  enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements : 

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire où il peut être consulté RG n° 21/00062 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Autres renseignements sur internet : sur www.imavocats.fr

Les audiences de vente débutent à 15h