Sur la Commune de TOULON (83000), 60 Boulevard Edouard Aiguier, dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Les Palmiers », soumis au régime de la copropriété, cadastré Section BS 60, d'une superficie de 33a 15ca soit 3 315 m2, les lots suivants :

- Le lot 20 consistant un appartement B2 au 2ème étage Cage d'escalier 1 (avec la jouissance d'un emplacement de parking n° 19)
Et les 41 /l 000èmes des parties communes générales,
Et les 114/1 000èmes des parties communes particulières,
Et les 85/3240èmes du sol.

- Le lot 13 consistant en une cave portant le numéro 7 au sous-sol Cage d'escalier 1,
Et les 1 / 1 000èmes des parties communes générales,
Et les 3/ 1 000èmes des parties communes particulières,
Et les 2/3240èmes du sol.

Le lot 20 consiste en un appartement T4 de 68,44 m2, situé au 2ème étage porte palière de gauche de l'entrée A du bâtiment 1 de la copropriété.

Il comprend un vestibule d'entrée (5,28 m2), une pièce principale (16,41 m2), trois chambres (8,91 m2 - 9,20 m2 - 11,30 m2), une cuisine (9,94 m2), une salle d'eau (3,76 m2), un WC (1,46 m2), un cellier (2,18 m2), deux balcons.

Avec la jouissance d'un emplacement de parking portant le n° 19.

La cave (lot 13) se situe au sous-sol de l'immeuble, couloir gauche porte de droite, porte l'inscription « 7 PORCHIER » sur la porte à claire-voie.
Elle se trouve être à l'état brut de maçonnerie et mesure 3,16 m X 1,55 m.

A la date du PV descriptif du 14/11/2022, le bien est occupé en vertu d'un bail d'habitation écrit et signé en date du 1er novembre 1982, le loyer mensuel est de 260 € et 90,63 € de charges.
Les provisions pour charges sont d'environ 430 € par trimestre. 

Le montant de la taxe foncière en 2022 est de 1 271 € .

Le syndic de copropriété est ROYAL IMMO - Les Espaluns III - Rue Berthelot - (83160) LA VALETTE DU VAR.

Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 22/00084 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.

Les audiences de vente débutent à 15h