Vente aux enchères publique en un seul lot :

Attention : le montant de la mise à prix est de 22.619,30 €

Sur la Commune de LA VALETTE DU VAR (83160) - 176 Rue Berthelot, dépendant d'un immeuble collectif dénommé "LES ESPALUNS II", figurant sur la parcelle cadastrée AZ 103, pour une contenance de 17 a 04 ca, soit 1704 m2, comprenant une construction élevée d'un RdC et d'un étage et terrain attenant, les lots de copropriété suivants : 

- Le lot 8, situé à l'étage, un local à usage de bureaux, d'une superficie de 65 m2 visée dans l'acte d'acquisition, portant le n°8 sur le plan de l'étage.
Et les 57/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

- Le lot 12, situé à l'étage, un local à usage de bureaux, d'une superficie de 200 m2 visée dans l'acte d'acquisition, portant le n° 12 sur le plan de l'étage.
Et les 126/1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

- Le lot 13, situé à l'étage, un local à usage de bureaux, d'une superficie de 160 m2 dans l'acte d'acquisition, portant le n°13 sur le plan de l'étage.
Et les 105/ 1 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

D'après le PV descriptif en date du 25/10/22 et le mesurage des pièces établis par l'huissier, les lots se composent de la manière suivante :

- Le lot n°8 (71,98 m2) comprend une cuisine (6,51 m2), un bureau (24,28 m2), une salle de réunion (26,28 m2), un dégagement (1,29 m2), une réserve (9,70 m2), des WC (3,92 m2).

- Le lot n°13 (155,17 m2) comprend un dégagement (1,91 m2), un bureau (11,70 m2), une réserve (4,27 m2), une pièce technique (8,75 m2) et une grande pièce (128,54 m2).

- Le lot n°12 (198,80 m2) comprend un vestibule d'entrée dégagement (61,08 m2), un petit salon (20,55 m2), trois chambres (16,04 m2 - 15,89 m2 - 55,25 m2), une salle à manger et petit salon (15,92 m2), une cuisine (8,67 m2), une salle d'eau (5,40 m2).

Soit une superficie totale de 425,95 m2.

Les lots n° 8 et 13 communiquent entre eux et ont fusionné.
Le lot n° 12 est indépendant, une pièce de ce lot déborde toutefois sur le lot voisin (n° 13).

L'accès aux différents lots se fait par des escaliers et couloirs de dégagements intérieurs.

Le syndic de copropriété est ROYAL IMMO - BP 30024 - 83040 TOULON CEDEX 9.

Les charges de copropriété trimestrielles s'élèvent à 294,29 € (lot 8), 631,11 € (lot 12), 601,48 € (lot 13) soit un total de 1 426,88 €.

Le montant de la taxe foncière en 2022 est de 7 671 €.

Le lot n°12 est occupé par le gérant de la SCI qui en a fait son appartement, les lots 8 et 13 sont occupés pour du stockage par les associés de la SCI.

Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.
En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.
En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 22/00081 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.

Les audiencces de vente débutent à 15h