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Voir le site| Référence : | 5091 |
| Nature du bien : | Local commercial avec cave |
| Adresse : | 1 Rue Boulbonne 31000 TOULOUSE |
| Superficie : | 45.00 m² |
| Mise à prix | 150 000 € Avec faculté de baisse du quart puis de moitié |
| Vente le : | 22/06/2023 |
| Au TGI de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : | Sur les lieux le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 10h |
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cahier des
conditions de la vente
conditions de la vente
Annexes au cahier des
conditions de la vente
• Procès-verbal descriptif
• Diagnostics techniques
• Renseignements d'urbanisme
• Etat hypothécaire
• Actes de la procédure
• Renseignements du Syndic
• Divers
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Renseignements d'urbanisme
• Etat hypothécaire
• Actes de la procédure
• Renseignements du Syndic
• Divers
Description
Vente aux enchères publiques à suite de licitation :
Dans un immeuble en copropriété, un local actuellement exploité à usage commercial et une cave, situé commune de Toulouse 1 Rue Boulbonne, figurant au cadastre de TOULOUSE-ALSACE, sous les références Section 819 AB numéro 111 pour une contenance de 01a 96ca :
Lot numéro 1 de la copropriété : au rez-de-chuassée, donnant sur la rue, un local à usage d' habitation ou de commerce d'une superfice de 45 m2 environ et les 100/1000èmes des parties communes générales et de la propriété du sol
Lot numéro 19 de la copropriété : la propriété exclusive et particulière d'une cave au sous-sol portant le numéro 18 du plan des caves et les 4/1000èmes des parties communes génréales de l'immeuble.
Le local d'une superficie d'environ 44,20 m2 est constirué d'une pièce unique, avec vitrine sur rue.
La cave est située face à la descente de l'escalier, sur la droite.
Les lieux sont loués en vertu d'un bail commercial conclu pour une durée initiale de 9 ans à compter du 15 mai 1995, ledit bail renouvelé en date du 15 mai 2004, et du 14 juillet 2014.
Selon les indications fournies par le locataire, le montant du loyer s'élève actuellement à la somme de 2 198,93 euros par trimestre, outre une provision sur charges de 95 euros par trimestre.
Le gestionnaire du bien est la Société France TRANSACTION SARL - 4 rue de la Colombette à TOULOUSE.
Le syndic de la copropriété est la Société CABINET L'IMMEUBLE, 48 rue Saint Rome à Toulouse.
Dans un immeuble en copropriété, un local actuellement exploité à usage commercial et une cave, situé commune de Toulouse 1 Rue Boulbonne, figurant au cadastre de TOULOUSE-ALSACE, sous les références Section 819 AB numéro 111 pour une contenance de 01a 96ca :
Lot numéro 1 de la copropriété : au rez-de-chuassée, donnant sur la rue, un local à usage d' habitation ou de commerce d'une superfice de 45 m2 environ et les 100/1000èmes des parties communes générales et de la propriété du sol
Lot numéro 19 de la copropriété : la propriété exclusive et particulière d'une cave au sous-sol portant le numéro 18 du plan des caves et les 4/1000èmes des parties communes génréales de l'immeuble.
Le local d'une superficie d'environ 44,20 m2 est constirué d'une pièce unique, avec vitrine sur rue.
La cave est située face à la descente de l'escalier, sur la droite.
Les lieux sont loués en vertu d'un bail commercial conclu pour une durée initiale de 9 ans à compter du 15 mai 1995, ledit bail renouvelé en date du 15 mai 2004, et du 14 juillet 2014.
Selon les indications fournies par le locataire, le montant du loyer s'élève actuellement à la somme de 2 198,93 euros par trimestre, outre une provision sur charges de 95 euros par trimestre.
Le gestionnaire du bien est la Société France TRANSACTION SARL - 4 rue de la Colombette à TOULOUSE.
Le syndic de la copropriété est la Société CABINET L'IMMEUBLE, 48 rue Saint Rome à Toulouse.
Il est recommandé de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant, des dires qui y ont été annexés.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 23/00045 (Sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h
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