Vente aux enchères publiques :

Sur la commune de TOULON (83000) - 276 Avenue de Bourgogne, Le Clos Valbertrand, cadastré Section DR 451, pour 95a 37ca, dans un ensemble immobilier composé de trois corps de bâtiments (dénommés bâtiments I, Il, Ill), et un corps de bâtiments de garages, les lots suivants : 

- Lot numéro quatre-vingt-seize (96) consistant en un appartement situé au 1er étage de l'entrée 6 du bâtiment Il, porte à droite sur le palier, portant le n°39 sur le plan des étages dudit corps de bâtiment, composé d'une pièce principale (16,90 m2), une cuisine (7,35 m2), un dégagement (6,60 m2), trois chambres (9,45 m2 - 8,51 m2 -11,55 m2), un WC (1,30 m2) et une salle de bain (4,40 m2). Soit une superficie totale de 66,06 m2.
Avec les 1273/100000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 1273/30117èmes des parties communes particulières au bâtiment Il.

- Lot numéro quatre-vingt-sept (87) consistant en une cave sise au sous-sol de l'entrée 6 du Bâtiment Il portant le numéro 114 sur le plan du sous-sol dudit corps de bâtiment.
Avec les 20/100000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 20/30117èmes des parties communes particulières au bâtiment II.

Les biens sont occupés par les propriétaires.

Le Syndic est BILLON SYCOLOGE 95 rue Montebello 83000 TOULON.

Les charges prévisionnelles de copropriété pour l'année 2023 sont de 2745,11€.

La taxe foncière 2022 s’élève à 1213 €.

Conditions pour enchérir :

En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 euros.

- En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

- En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.

Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :
Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de TOULON où il peut être consulté RG n°19/00029 de 9h à 11h30 et notamment l'énoncé des conditions requises.


Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution s'appliquent.




Les audiences de vente débutent à 15h