COMMUNE DE FORMIGUERES :
Les parties divises et indivises dépendant d’une résidence dénommée « Les Esplaneilles », Résidence de Tourisme, située à FORMIGUERES, 5 Cami de Las Ascoumas, édifiée sur une parcelle cadastrée lieudit « Cami de Las Ascoumas » :

- Section AB, N°466, pour une contenance de 61a 70ca,

- Section AB, N°468, pour une contenance de 25a 35ca,

- Section AB, N°737, pour une contenance de 33a 73ca,

LE LOT NUMERO CENT CINQUANTE TROIS (153) : un appartement situé dans le bâtiment 4, au 1er étage, portant le N°412B, comprenant entrée (3,12m²), dégagement (4,61m²), cuisine (6,73m²), séjour (25,87m²), trois chambres (8,39m², 9,20m², 9,06m²), salle d’eau (3,07m²), wc (1,23m²), et la jouissance exclusive d’une loggia, avec les 263/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 112/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment 4.


LE LOT NUMERO CENT TRENTE SEPT (137) : un cellier situé dans le bâtiment 4, au rez de chaussée, avec les 10/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 4/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment 4.


LE LOT NUMERO CENT TRENTE NEUF (139) : un parking situé dans le bâtiment 4, au rez de chaussée, avec les 17/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 7/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment 4.


LE LOT NUMERO CENT QUARANTE CINQ (145) : un local à ski portant le N°412B, situé dans le bâtiment 4, au rez de chaussée, avec les 2/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, et les 1/1000èmes des parties communes spéciales au bâtiment 4.

L’ensemble immobilier est soumis à l’état descriptif de division et règlement de copropriété selon acte en date du 07 août 2009, publié au Service de la Publicité Foncière de PERPIGNAN (2ème bureau) le 07.11.2007, Volume 2007P, Numéro 8911, modifié selon acte en date du 09.12.2011, publié le 06.01.2012, Volume 2012P, Numéro 87.


Le tout plus amplement décrit dans un procès-verbal dressé le 16 FEVRIER 2021 par Maître HOOGLAND, Commissaire de Justice à MILLAS.

OCCUPATION DES LIEUX :

Le bien est loué suivant un contrat de location à effet à compter du 1er mars 2018 pour 3 ans pour un loyer mensuel de 700 €.


LIEU DE CONSULTATION DU CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE 

- Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN, situé 5 Boulevard des Pyrénées, 66000 PERPIGNAN.

- SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET - JOUBES, 14 Boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN (Tél : 04.68.51.22.29).


Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de PERPIGNAN. 

Les audiences de vente débutent à 9h