UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION constitué de deux logements indépendants, AVEC DEPENDANCES, COUR, JARDIN & TERRAIN ATTENANT sis à BEAUMONT-LES-VALENCE (26760), 480 chemin de Chaudeblache, figurant au cadastre de ladite commune sous les références :
Section ZK numéro 122 d'une contenance de 37 ares 48 centiares, et la moitié indivise de la parcelle à usage de chemin d’accès, cadastrée Section ZK numéro 72 d'une contenance de 06 ares.


Un premier logement, d’une superficie d’environ 85,75 m2, comprend, sur deux niveaux, une entrée, une cuisine, deux WC, trois chambres et une salle de bains, outre le garage, et un espace clôturé à usage de jardin.

Le bien est occupé par des locataires, qui ont précisé régler un loyer mensuel de 513,30 €.

Le requérant n’a pu obtenir communication du contrat de bail.
Selon les dires de l’occupant, il s’agit d’un bail verbal.


Un second logement, d’une superficie d’environ 88,40 m2, comprend, sur deux niveaux, un séjour, une cuisine, deux WC, trois chambres, et une salle de bains, outre un espace extérieur comprenant le jardin et un abri de jardin.

Les lieux sont occupés par des locataires en vertu d’un contrat de bail sous seing privé conclu en date du 28 août 2018, avec effet au 1er septembre 2018, moyennant un loyer mensuel de 565 €.

Il est recommandé de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant des dires qui y ont été annexés.

Les biens vendus ne sont pas raccordés au réseau collectif d’assainissement, et le rapport établi par le SPANC fait état d’un système d’assainissement individuel non conforme.

Il appartient à l’adjudicataire d’en faire son affaire personnelle, sans recours à l’égard du requérant.

FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.

SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE VALENCE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.

Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :

1°) au Cabinet FAYOL AVOCATS - Avocat Postulant  - 89 avenue Victor Hugo – 26000 VALENCE – Sur rendez-vous

2°) au CABINET MERCIE – Avocat Plaidant  - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)

3°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 23/00059 (sur RDV uniquement)