Dans un immeuble en copropriété situé sur la Commune de TOULON (83000) 9 Rue d'Alger, cadastré Section CN 445, lieudit Rue d'Alger pour une contenance de 2a 17ca :

- Le lot n°21 consistant en un appartement T4 situé au 2ème étage, d'une surface habitable de 84,90 m2, il comprend un dégagement (16,65 m2), une pièce principale (20,25 m2), trois chambres (13,75 m 2, 9,75 m2 et 9,95 m2), une salle de bain (4,99 m2), un cellier (2,73 m2), une cuisine (5,80 m2) et un WC (1,03 m2).

Et les 92/ 1 .000èmes indivis des parties communes générales.

A la date du PV descriptif du 23 novembre 2023 le bien est occupé à titre gracieux.

Le syndic de l'immeuble est la SARL NOV'AGENCE - 5 Rue Berthelot (83000) Toulon.

Le montant des charges prévisionnelles sont d'environ 345,96 € et 116,69 € au titre du fond ALUR par trimestre.

Le montant de la taxe foncière en 2023 est de 1072 €

Conditions pour enchérir :
En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum 3.000 €.

En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou colicitant devra remettre à son avocat, un chèque de banque ou justifier d’avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au 10ème du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même montant.

En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.


Observations :

Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la TVA, cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l’adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d’adjudication qui s’entendra hors taxe.

Renseignements :

Le cahier des conditions de la vente est déposé au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de TOULON, où il peut être consulté RG n° 24/00002 de 9h à 11h30 et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères.

Seuls les avocats du Barreau de Toulon peuvent soutenir les enchères étant rappelé que les dispositions de l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d' Exécution s'appliquent.


Les audiences de vente débutent à 15h