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Voir le site| Référence : | 5861 |
| Nature du bien : | Terrain |
| Adresse : | Lieudit Pétard 31550 CINTEGABELLE |
| Mise à prix | 15 000 € |
| Vente le : | 12/02/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Toulouse 2, Allées Jules Guesde - 31000 Toulouse |
| Date de visite : |
DEUX PARCELLES DE TERRE sises à CINTEGABELlE (31550),Lieudit «Pétard», figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :
- Section AM numéro 173 d'une contenance de 06 ares 86 centiares
- Section AM numéro 167 d'une contenance de 01 are 19 centiares
Les parcelles saisies devaient à l'origine constituer les espaces verts de lotissement CAPVERT.
Un litige oppose leur propriétaire à l'Association syndicale LIBRE DU CAPVERT, dont le siège se situe 155 chemin de CAPVERT, Villa 8 à CINTEGABELLE (31550). L'ASL considère que les parcelles dont s'agit auraient dû lui être rétrocédées une fois achevée l'opération de lotissement.
Il est indispensable de prendre connaissance du cahier des conditions de vente déposé par le requérant, et le cas échéant, des dires qui y ont été annexés.
FRAIS DE POURSUITES PAYABLES EN SUS DU PRIX, OUTRE LA TVA, le cas échéant.
SEULS LES AVOCATS AU BARREAU DE TOULOUSE PEUVENT SOUTENIR LES ENCHERES.
Renseignements et consultation du cahier des conditions de vente :
1°) CABINET MERCIE – Société d'Avocats - 29, rue de Metz à TOULOUSE (Sur Rendez-Vous)
2°) au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE – Service du JEX RG n° 25/00129 (sur RDV uniquement)
Les audiences de vente débutent à 14h.
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