Voir la fiche| Référence : | 5940 |
| Nature du bien : | Appartement T5 avec cave et parking |
| Adresse : | 13 Square de Setubal et 27 Boulevard du Portugal 35000 RENNES |
| Mise à prix | 78 000 € outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, déposé au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES. |
| Vente le : | 30/04/2026 |
| Au Tribunal Judiciaire de : | Rennes 7 Rue Pierre Abélard - 35000 Rennes |
| Date de visite : | Une visite sera organisée par la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES, Commissaires de Justice à RENNES, le 09/04/2026 de 10h00 à 11h00 sur place et sans rendez-vous. |
conditions de la vente
• Diagnostics techniques
• Plan cadastral
Immeuble 1
Sur la COMMUNE DE RENNES (Ille et Vilaine) - 35000 -13, square de Sétubal
Dans un ensemble immobilier en copropriété soumis au régime de la copropriété, destiné en totalité ou en partie à l’habitation et immatriculé comme tel au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires sous le numéro AB-6-121-198
Figurant au cadastre :
Les lots de copropriété suivants :
Lot numéro cent trente-trois (133)
Un appartement de type V comprenant :
Entrée, dégagement, cuisine, salle de séjour, quatre chambres, salle de bain, WC, salle d’eau, rangement, loggia
La désignation actuelle est la suivante :
Au sixième étage, un appartement de cinq pièces principales comprenant : séjour avec balcon, cuisine aménagée (mobilier) et équipée (fout, plaques quatre feux gaz, réfrigérateur), couloir avec placards, quatre chambres, salle de bain, salle d’eau, WC
Et les mille quatre-vingt quinze /cent mille neuf soixante-treizièmes (1095/100973èmes) des parties communes générales
Lot numéro cent soixante-douze (172)
Au sous-sol, une cave
Et les trente-quatre /cent mille neuf soixante-treizièmes (34/100973èmes) des parties communes générales
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION/REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par maître LECOQ, notaire à RENNES le 24 octobre 1974 publié au service de la Publicité Foncière de Rennes 1, le 21 novembre 1974, volume 1406 numéro 2.
L’état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître LEMEE notaire à Rennes, le 14 avril 2017 publié au Service de la Publicité Foncière de Rennes 1, le 10 mai 2017, volume 2017P, numéro 5696
IMMEUBLE 2
COMMUNE DE RENNES (Ille et Vilaine) 35000 - 27, Boulevard du Portugal
Dans un ensemble immobilier en copropriété soumis au régime de la copropriété, un bâtiment à usage de garage collectif dit « P.G.5.b »
Figurant au cadastre :
Le lot de copropriété suivant :
Lot numéro douze (12)
Un parking :
Et les un soixante huitième (1/68èmes) des parties communes générales
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION/REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Maître LECOQ, notaire à RENNES le 25 février 1975 publié au service de la Publicité Foncière de Rennes 1, le 9 avril 1975, volume 1539 numéro 7.
Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attachées à la lecture des actes d’acquisitions, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.
Ainsi qu’il résulte d’un extrait de matrice cadastrale délivré par la Direction Générale des Finances Publiques, Cellule d’assistance au SPDC, lequel a été joint au commandement de payer valant saisie immobilière.
Un procès-verbal de description des lieux a été établi pour ce bien par la SARL NEDELLEC LE BOURHIS LETEXIER VETTIER ROUBY, représentée par Maître LE BOURHIS, Huissier de Justice et Commissaire de Justice associé, titulaire d’un office d’huissiers, LE 11 AOUT 2025
Ce procès-verbal de description remplit les conditions requises par les articles R322-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. Il a par ailleurs été annexé au Procès- Verbal de description de l’immeuble les diagnostics requis en matière de vente immobilière.
Ce procès-verbal de description des lieux et ses annexes sont joints au cahier des charges et conditions de la vente.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté :
- au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de RENNES -Cité judicaire 3ème étage 7 rue Pierre Abélard 35000 RENNES
- et au cabinet de Maître Mathieu DEBROISE, SELARL, Avocat au Barreau de RENNES demeurant 1, Place de Bretagne 35000 RENNES.
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